I / droits et obligations des parties à un contrat de prêt à interets

Nos principaux acteurs sont l’emprunteur et Le prêteur. Ce dernier est celui qui met à la disposition de l’autre , une chose ou une somme pour son usage, à charge de restitution, moyennant un interet jusqu’à l’expiration du terme convenu. On trouve cette definition dans l’article 1899 Code civ.

A- droits et obligations du prêteur

Tout d’abord, le preteur a une obligation d’information envers l’emprunteur, cette obligation est qualifiée d’obligation de mise en garde. Il existe aussi une obligation de controler l’utilisation des fonds par l’emprunteur, dans l’interet du preteur.
Bien entendu tout celà ne se fait pas sans limites il faut protéger les interets de l’emprunteur pour eviter divers abus. Le preteur pourrai fixer ces propres montants mais pour eviter cela la cour de cassation précise, avec l’application de l’art 1905 que le taux d’interet doit etre stipulé par écrit, afin qu’il soit porté à la conaisance de l’emprunteur.

Autre mention obligatoire le taux effectif global, le TEG, qui correspond aux interets, auquel on y ajoute les frais de commissions ou remuneration de toutes natures payés par l’emprunteur. Ce taux effectif global doit etre mentionné dans tout ecrit constatant un contrat de prêt regi par le code de a consommation, à l’article L 313-2.
L’emprunteur assume donc une double charge financière au profit du preteur. Au final il doit rembourser le capital et payer les interets. Mais il faut savoir que le taux d’interet ne peut etre fixé librement par le preteur, cette limite est defnie par l’article L 313-3 du code de la consommation.
D’apres l’article 1906, L'emprunteur qui a payé des intérêts qui n'étaient pas stipulés, ne peut ni les répéter ni les imputer sur le capital.

On peut faire la difference entre deux modes de remboursement, d’une pars dans lhypothèse d’un prêt in fine, l’emprunteur peut rembourser en une seule fois au terme fixé ou rembourser une