LES DROITS D’AUTEURS FACE A INTERNET
INTRODUCTIO N
Internet a bouleversé l’approche du grand public face à la culture, qui se diffuse librement, sans contrôle et à l’échelle mondiale. La multiplication des possibilités de diffuser des contenus culturels sur internet conduit à une remise en cause généralisée du droit d’auteur. De nombreux agents économiques, notamment à travers les sites internet, les réseaux pair à pair (peer-to-peer) ou les blogs, utilisent des contenus protégés par la propriété intellectuelle en s’exonérant de toute autorisation des auteurs. Ces pratiques, de plus en plus courantes, répandent dans l’opinion publique l’idée d’une culture gratuite. Le phénomène est observable au niveau mondial et présente des risques majeurs pour les auteurs et leurs ayants droit et, plus largement, pour l’industrie culturelle.
Il est donc nécessaire de s’interroger sur les actions entreprises au niveau national et mondial pour lutter contre la violation du droit d’auteur. Quels sont les acteurs ? Quelles sont les lois ? Sont-elles efficaces ? Quel est l’avenir pour les droits d’auteurs ? LES ACTEURS ET LEURS RÔLES 1) L’OMPI
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a mis en place, en 2004, des conférences régulières dans le cadre du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, en partenariat avec Interpol et l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Ces rencontres ont pour objectif de réunir de hauts responsables du secteur public et des dirigeants d’entreprise afin de mettre en commun leurs expériences, de développer des stratégies concrètes en matière d’application des droits et d’élaborer des recommandations et des programmes internationaux pour lutter contre cette forme de criminalité qui menace le développement économique et la sécurité des consommateurs, et en réduire les effets. 2) La CISAC
La CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’ Auteurs et Compositeurs) œuvre à une meilleure