CORRIGÉ TRAVAIL INDIVIDUEL AUTOMNE2012 25 points

Problème 1 ( 12 points)

a) En ce qui concerne le champ d’épuration et la fosse septique , il y a ici ouverture à un recours pour vice caché selon 1726 C.C.Q. car l’achat d’un immeuble dont les négociations sont probablement intervenues en hiver empêche la détection d’odeur nauséabonde , d’ailleurs un acheteur n’a sûrement pas l’obligation de déterrer le terrain avant l’achat d’une propriété donc il y a un recours possible en diminution de prix car je ne crois pas suffisant que des coûts de réparations de $ 17,500. Permettent à Gilles et Perle d’obtenir une résiliation de leur contrat d’achat . ( on pourrait toutefois argumenter que la durée d’un champ d’épuration est d’environ 20 ans et que les problèmes subis sont de l’usure normale et non pas un vice caché et que dans un tel cas un examen plus poussé aurait dû intervenir de la part de l’acheteur )

En ce qui concerne la toiture il s’agit sûrement d’un vice apparent une simple visite à l’entretoît une simple visite au grenier aurait permis de détecter ce problème ; je ne crois pas qu’un recours pour vices cachés recoive un acceuil favorable du tribunal . ( toutefois on pourrait argumenter que vu les représentations du vendeur sur les travaux effectués , une visite du grenier n’était pas nécessaire et cela pourrait donner ouverture à un recours pour vices cachés mais j’en doute )

Pour les guêpes , c’est pas un vice caché également , le nid semble de toute évidence apparent puisqu’il a été détecté facilement ; donc il s’agit ici d’un vice apparent n’offrant aucun recours . selon 1726 C.C.Q.

Pour obtenir la nullité cela aurait pris des vices cachés très importants ou un cas de vices de con- sentement or ici il n’y a ici aucun fait pouvant supporter une telle demande

b) Ils devront donc envoyer une mise en demeure et ce dans un délai raisonnable ( 6 mois postérieurement à la découverte du vice