drot constitutionnel
Terme d’Etat -> on l’emploi tous les jours et le plus souvent il renvoi aux agents de l’état.
Il n’y a pas de définition très claire pour ce terme.
Etat dérive du latin « Status ». Au moyen Age, il renvoyait à une situation juridique, par exemple on parle de Tiers état.
La notion va évaluer. Au 16 siècle, il change de sens. Machiavel qui a écrit « le prince » va utiliser le terme état et va lui donner comme sens l’ensemble des gouvernants qui exerce un pouvoir sur les gouverné (individu).
A partir du 16 siècle, l’Etat va avoir 2 significations différentes :
Forme d’organisation du pays
La représentation sur la scène internationale du pays.
Aujourd’hui quand on parle de l’état renvoi à 3 choses différents :
Ce qui s’oppose aux collectivités territoriales
Renvoie à l’ensemble des gouvernements, pouvoir public (l’état se distingue des gouverné machiavel)
Ce qui sur la scène international, représente le pays
Auteur qui s’est penché sur des questions : Qu’est ce qui a donné naissance de l’état ?
Théorie du contrat sociale : HOBBES, LOCKE, ROUSSEAU
Chez HOBBES l’homme à exister à l’état de nature mais cet état été très in sécuritaire et pour avoir la sécurité les hommes vont passer un contrat et crée un état dont le but sera de protéger les individus. HOBBES a développé sa théorie dans le Léviathan.
Une fois que ce contrat est passé, le Léviathan (l’état) est créé. Cela signifie 2 choses :
Les individus ont perdu leur droit et leur liberté
Le Léviathan est tout puissant - état totalitaire
1690 – LOCKE : « les 2 traités du gouvernement civil »
Quand l’état se crée, l’état n’est pas puissant car les individus conservent une partie de leur droit et de leur liberté. Ses libertés, ses droits sont opposables à l’état.
Contexte Angleterre du 17 siècle : 2 grandes révolutions : oppose le pouvoir monarchique absolu à une opposition au libérale du parlement.
HOBBES soutient la monarchie, le roi contrairement à LOCKE qui lui et libérale et