Chapitre introductif : LE DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial est l'ensemble des règles de D privé applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu'ils réalisent pour les besoins de leur activités (les opérations commerciales).
Sont donc exclues les activités agricoles, les industries extractives, les activités artisanales, les professions libérales.

1 - Historique du droit : Apparu à partir du moyen-âge L'ordonnance de 1673 sur le commerce de terre est le premier texte qui donne des règles pour l’activité du commerce. L'ordonnance de 1691 complète la précédente mais vise l'activité maritime. Puis vient la révolution, le décret d'Allardes du 2 et 14 mars 1791, qui est connue pour la liberté du commerce et de l'industrie. Le décret du 14 et 17 juin 1791 qui a supprimé les corporations. Adoption du code du commerce de 1807 sous Napoléon. Ce texte a repris tous les textes, les coutumes, les usages qui existaient à l'époque. Dans les années 1944-46, interventionnisme étatique.

2 - Les sources du droit commercial :
D commercial complexe car grand nombre de sources donc difficile à appréhender :

1) Sources du droit interne Les usages, des règles non-écrites qui s'imposent aux commerciaux. Le code du commerce La jurisprudence : c'est l'ensemble des décisions judiciaires. La doctrine : c'est le point de vue des auteurs qui contribue à expliquer le droit commercial.

2) Sources du droit européen Les textes européens : les traités, les directives et règlement communautaires. La jurisprudence européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes se charge des litiges qui donnent des précisions sur les textes européens.

3) Les sources internationales Les traités internationaux : qui vont chercher à unifier le droit des états qui ont signé le traité. Les usages internationaux : c'est la « lex mercatoria ». Organisation Mondiale du Commerce : pays qui y sont regroupés et qui