Titre 1 : La notion de bien

Définition de la notion : Au sens courant ds le code Civil la notion de bien renvoie à une chose matérielle cependant le législateur mentionne bien que les créances sont des biens incorporelles.
D’autre part de nombreux autres droits ont été créé et sont considérés comme des biens mais ne figurent pas dans le CC.
D’autre part toutes choses matérielles corporelles ne sont pas forcément susceptible d’appropriation soit parce qu’elles ne sont pas utiles soit parce qu’il n’est pas possible de se les approprier soit parce que le législateur décide que certaines choses seront inappropriable ou appropriable et cette décision est contingente à un choix de société. Certaines choses sont exclues du domaine des biens pur des raisons politiques morales éthiques sociétales. Il y a une certaine porosité entre les catégories biens et choses parce que certaines choses qui n’étaient pas appropriables peuvent le devenir alors que certaines choses qui étaient appropriables peuvent devenir non appropriable.

Exemple : Les médecins n’avaient pas le droit de vendre leur clientèle en 2000 la jurisprudence a considéré que la clientèle était un bien.

Exemple : Lorsqu’une personne trouve une invention (réponse technique à un problème technique) elle peut obtenir du législateur un droit de propriété qui s’appelle brevet. Cela permet un monopole d’exploitation. Au bout de 20 ans son monopole est terminé. L’invention n’est donc plus un bien approprié.

Chapitre I : Une qualification de bien par défaut
Qu’est ce qui n’est pas un bien ?

Portalis nous dit « qu’après avoir parcouru ce qui était relatif aux personnes nous nous sommes intéressé aux biens ». Cette phrase donne une juste idée de la suma division entre les personnes et les biens qui figure ds notre code civil.
Ne concevant le destin des choses que comme offerte à la propriété le code civil a fait de cette règle (la propriété), la frontière qui s’épare les pers des biens.

Section 1 : L’exclusion