TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
DÉFINITION DES DÉLITS INFORMATIQUES A. L’ordinateur comme instrument du délit B. L’ordinateur comme objet du délit 1. La falsification des données 2. Les techniques « salami » 3. La fouille
L’IMPORTANCE DES DÉLITS INFORMATIQUES
LE CONTEXTE CANADIEN
MESURES PARLEMENTAIRES A. Sous-comité sur les infractions relatives aux ordinateurs B. Solutions législatives 1. Loi de 1985 modifiant le droit pénal 2. Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, L.C. 1988, c. 15

LES DÉLITS INFORMATIQUES*
INTRODUCTION
Depuis vingt ans, l’informatique et l’ordinateur se sont taillés une place importante dans les secteurs public et privé. On imagine difficilement une personne dont les activités ne seraient pas liées d’une façon ou d’une autre à l’ordinateur, car quiconque possède un compte en banque, effectue une transaction de crédit ou transige avec l’État ou n’importe quelle grande entreprise est touché par l’informatique. L’ordinateur est désormais un outil indispensable aux opérations bancaires, à l’archivage des sociétés et aux différentes activités de l’État(1).
Pourtant, les précieux avantages de l’informatique sont ceux-là même qui en multiplient les risques d’utilisation abusive. L’absence d’imprimés justifiant les opérations de crédit témoigne de l’efficacité de l’informatique, mais prive le vérificateur de toute preuve tangible qui lui permettrait de vérifier les comptes. Il n’est pas nécessaire d’être sur place pour manipuler un ordinateur puisqu’on peut le faire à distance grâce à des appareils de télécommunication. Ces progrès peuvent augmenter les risques d’abus, car désormais, le « pirate » peut opérer loin des lieux du « du crime » et, avec la sécurité relative que lui procure un terminal informatique, acquérir des biens, qui sont réduits à des impulsions électroniques.
Le volume des pertes dues aux délits informatiques fait l’objet de controverse. Aucune étude approfondie n’a