ECJS - Lois et décrets

Pages: 2 (359 mots) Publié le: 13 septembre 2014
Loi, date
Période historique
Changement par rapport aux lois précédentes
Qu'est-ce que cette loi nous montre sur l'évolution de la société ?
Décret portant que les majeurs ne sont plus soumis àla puissance paternelle (28 août 1792)


Abolition de la royauté

Les majeurs ne sont plus soumis à l'autorité paternelle

Les individus acquièrent des libertés
Extrait du code civil,titre IX de la puissance paternelle (3 germinal an XI)


Empire romain
Cette loi nous informe de l'autorité paternelle. A présent, le père à une autorité mesurée sur ses enfants.
L'atteinte de lamajorité donne enfin une certaine autonomie à l'individu.
Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (24 juillet 1889)
Décret portant modification des articles 376 etsuivants du code civil (30 octobre 1935)

Siècle des lumières
Année de l'exposition universelle (construction de la tour Eiffel)
« Belle Époque », importants progrès sociaux et culturelsL'incarcération pour les enfants mineurs est supprimée, le père a maintenant la possibilité d'avoir des mesures de coercition sur son enfant.



Les enfants mineurs sont jugés comme innocents.

Loi n°70-459du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale

Fin du règne de Charles de Gaulle
Ce n'est plus « puissance paternelle » mais « autorisation parentale ».

La mère obtient ainsi la mêmeautorité que le père sur ses enfants.
Loi n°87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale
Loi n°93-22 du 8 janvier 1933modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et auxdroits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales




Période de turbulences
5ème République




C'est à présent le juge qui résout les affaires familiales en cas dedivorce.




Le divorce est un acte qui se fait de plus en plus fréquent dans la société.



Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale



5ème République
2ème mandat de...
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