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Ecjs: trajet de loi.

517 mots 3 pages
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Loi proposée :
« La consommation d'alcool avant de conduire est interdite. »

Assemblée nationale : L'assemblée nationale est une institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d'amender et de voter les lois. De plus cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris.

En 2012, l’Assemblée compte 577 députés, élus aux élections législatives au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
L'actuel président de cette Assemblée est Claude Bartolone, quatrième personnage de l'état.

AVANT D'ARRIVER A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Premier ministre | Députés | Sénateurs | Projet de loi | Proposition de loi | Proposition de loi | Délibération en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État | Contrôle de la recevabilité financièrede la proposition de loi par le Bureaude l'Assemblée nationale ou du Sénat |

La loi subit le dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat,

↓

Examen en 1ère lecture par l'une des huit commissions permanentes (six au Sénat) ou par une commission spéciale constituée à cet effet. Publication d'un rapport écrit et du texte de la commission qui intègre les modifications adoptées par celle-ci.

↓
Discussion en 1ère lecture en séance publique et vote

↓

Transmission à l'autre assemblée

(SENAT: NAVETTE ENTRE LES DEUX ASSEMBLEES)

↓

Discussion en 1ère lecture en séance publique et vote

↓

En cas d'accord entre les assemblées...

↓

Adoption du texte dans les mêmes termes par les deux assemblées

OU

A défaut d'accord entre les deux assemblées ...

A défaut d'accord entre les deux assemblées, après une première lecture, transmission du texte à la première

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