Etude économique et juridique

Le droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose, en être le maître absolu. Il en existe plusieurs comme la propriété corporelle, qui porte sur une chose matérielle et la propriété incorporelle ou intellectuelle qui porte sur une chose immatérielle. Quelle est la différence entre la propriété corporelle et incorporelle ? Quelles sont les limites pour la propriété corporelle ? En première partie je traiterai la propriété corporelle avec ses limites puis en deuxième partie la propriété incorporelle chez LVMH.

I. La propriété corporelle et ses limites

La propriété corporelle porte sur un objet qui est forcément matériel comme une maison ou une voiture par exemple. Le propriétaire en a l’usage absolu pourvu qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. Le propriétaire peut faire ce qu’il veut avec son objet comme par exemple louer sa maison car il peut l’utiliser à caractère absolu. En général un bien ne peut avoir qu’un seul propriétaire mais il existe une exception, la copropriété.
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, comprenant chacun une partie privative et une partie commune. C’est-à-dire que les habitants de cet immeuble sont les propriétaires à caractère absolu de leur appartement mais ils doivent partager les parties communes de l’immeuble avec les autres comme par exemple l’ascenseur ou les escaliers.
Il y a tout de même des limites au droit de propriété car l’état peut toujours exproprier votre bien pour cause d’utilité publique (www.wikipédia.org.fr). C’est-à-dire que si l’état veut faire construire un aéroport et que votre maison est en plein milieu, ils exproprieront votre bien. Le propriétaire ne pourra pas refuser et devra céder sa propriété contre son gré comme dans le cas de l’aéroport Notre Dame des Landes ou les habitants ont récemment perdu le procès