ECO-DROIT
Objet d’étude 2 : Internet au travail

I. INTRODUCTION

Suite a un forte développement dans le domaine de la technologie, les employeurs font fassent a un nouveau problème qui peut entrainer un litige avec leur salariée : l’utilisation abusif d’internet par les salariée pour des raisons personnel. Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.

De quelle manière l’employeur peut-il mettre en œuvre la limitation d’internet abusif de ces salariées tout en respectant leur vie privé

En première partie nous allons voir les droits et les limitent à l’utilisation d’internet par les salariée, en deuxième parti les sanctions que l’employeur peuvent mettre en place.

II. Les droits et les obligations des salariées
« L’informatique doit respecter l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée et les libertés » Cnil.

C'est la charte Internet de l'entreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de surf.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement. L'usage d'Internet au bureau souffre cependant d'un certain vide juridique.
En cas de conflit entre un employeur et un salarié, l'appréciation des tribunaux s'effectue au cas par cas.
Si un usage raisonnable peut être généralement admis, la première obligation du personnel reste de ne pas nuire à la productivité de l'entreprise.

Le point de vue de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) :
Donner aux salariés le droit à un usage raisonnable d'Internet à des fins non professionnelles depuis le lieu de travail (de la même manière par exemple que l'utilisation personnelle du téléphone peut être tolérée).

A savoir :
Les décisions de justice soulignent régulièrement le droit de tout salarié à disposer d'une sphère d'intimité à son lieu et son temps de travail. Une charte qui ne reconnaît pas ce droit n'a aucune valeur devant les tribunaux.