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Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui.

Éléments constitutifs de SERVICE-PUBLIC.FR
Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui.

Éléments constitutifs de l'infraction
Prévention du harcèlement moral
Sanctions encourues par les auteurs
Recours des victimes

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui : porte atteinte à ses droits et à sa dignité, ou altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.

Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.
L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral.
À cet effet, il porte à la connaissance de ses salariés le texte du code pénal réprimant le harcèlement moral. Il collabore avec les représentants du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), s'il existe.
Les personnes dénonçant un harcèlement moral ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées.

Sanction disciplinaire
Tout salarié du secteur privé ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.
Il en est de même pour un agent public responsable de mêmes agissements, selon les procédures de sanction applicables au secteur public.

Sanction civile
L'auteur de harcèlement moral peut devoir verser à sa victime des dommages-intérêts.

Sanction pénale
Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Procédure de médiation
La