ecomonie et gestion

1445 mots 6 pages
www.fsjes-agadir.info
INTRODUCTION GENERALE :
1- Définition Du Mot Droit :
Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales :
-

Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬
Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬

Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société.
Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles :
-

Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale.
Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts,
- Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire.
- Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat
- Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.
 Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter …

TITRE 1 : LE Droit Objectif
Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes on société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics »
Remarque : Le Droit n’est pas la seule règle de conduite Sociale.
Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬
2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقية‬
 La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale
La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc).

Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion)
1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi
2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les

en relation

  • etude de gestion
    1542 mots | 7 pages
  • Management et gestion uc
    389 mots | 2 pages
  • Management et gestion uc
    529 mots | 3 pages
  • RIN1012 Réponses révision examen final
    22652 mots | 91 pages
  • Machin
    559 mots | 3 pages
  • Société aido
    410 mots | 2 pages
  • fiche droit scial
    2857 mots | 12 pages
  • Economie droit
    348 mots | 2 pages
  • CM HDA Définitif
    28521 mots | 115 pages
  • Introduction au droit CM
    15662 mots | 63 pages
  • Droit adms
    3993 mots | 16 pages
  • etude gestion
    886 mots | 4 pages
  • introduction au droit
    1307 mots | 6 pages
  • Ouioui
    3270 mots | 14 pages
  • Juge administratif et hierarchie des normes
    1284 mots | 6 pages