Le droit de propriété

Sommaire :

3. Le droit de propriété
4. Le droit de propriété
5. L’expropriation
6. La servitude de passage
7. Droit de propriété intellectuelle

Le droit de propriété :

1. Définition :
Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être immobilière ou mobilière.
2. Les quarte régimes de propriété: Régime de propriété : | Définition : | Propriété privé : | * Les individus ont le droit d’entreprendre des usages socialement acceptés et le devoir de s’abstenir de ceux qui ne sont pas socialement acceptés. * Les autres ont le droit de s’attendre à ce que seuls les usages acceptables surviennent. | Propriété publique : | * Les individus ont le devoir de respecter les règles d’usage/d’accès déterminées par une agence de contrôle/de gestion. * Les Agences ont le droit de déterminer les règles d’accès /d’usage. | Propriété commune : | * Le groupe de gérants « les propriétaires » a le droit d’exclure les non-membres et ces derniers ont le devoir de se soumettre à l’exclusion. * Les individus membre du groupe de gérants ont à la fois des droits et des devoirs, eu égard aux taux d’usage et à la maintenance de chose détenue. | Libre accès : | * Aucun groupe défini d’usagers ou de « propriétaires » n’existe et les flux de bénéfices sont disponibles pour chacun. * Les individus ont à la fois des privilèges et aucun droit quant à la maintenance de la ressource. Cette ressource est appelée ressource en libre accès. |

3. Sources : * http://www.cairn.info/ - Le livre * http://fr.wikipedia.org/

Le droit de propriété :

1. La propriété se compose de trois éléments :
- Le droit d’user
- Le droit de jouir
- Le droit de disposer
2. Les limites du droit de propriété :
- Les limites sont