education nationale
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IV- Exécution budgétaire :1- Exécution juridique :
Elle relève de la séparation entre les ordonnateurs et les comptables.
Les opérations comportent 2 sortes d’actes :
Les signatures
Les rentrées et sorties d’espèces
Les responsabilités des ordonnateurs est très faibles ; les ordonnateurs principaux, qui sont les ministres, peuvent déléguer leurs pouvoirs aux ordonnateurs secondaire, le préfet et le recteur par exemple, si la responsabilité est quasi importante elle est toutefois nulle car ils ne font que signé ils ne voient pas l’argent circulé, les comptables à l’inverse, eux voient l’argent, ils sont appelé les TPG (= trésorier payeur généraux), ils ont une responsabilité illimité. Ce sont les comptables principaux qui fixe le budget et qui gère la dette de l’Etat.
Le TPG a sur ordre du préfet de gérer une collectivité si il y a besoins, il surveille les comptables secondaire, il gère tous les comptes de la nation.
2- Mise en œuvre :
Ce principe de séparation, confronte les deux comptabilités entre les ordonnateurs et les comptable ce qui permet d’avoir une situation de contrôle.
Exceptions :
La défense est absolue
La recette est devenue moins souples (ex : les recettes de TVA sont payées par les entreprises)
Envoi des impôts par le trésor public
Le service de perception existait déjà avant la réforme des trésors publics, ils étaient différenciés, depuis la réforme ils font tous parti du même service.
V- Dettes publiques :
Le cas français demeure très représentatif des crises industrielles. Ils ont recours à la dette plutôt qu’aux étalements dans le temps.
Dettes publique par rapport au PIB
1979
1984
1990
1993
2000
2012
France
13.8%
21.1%
25%
45.8%
57.3%
90.2%
USA
19.2%
25.3%
31.2%
76%
65%
64.3%
Japon
14.9%
27%
10.9%
-
106.1%
185%
RFA
45%
21.7%
22.6%
48.9%
75%
81%
Royaume Uni
47.9%
47.4%
28.9%
48.2%
70%
88.7%
Crise politique
Pays le moins toucher par la dette
Pays le plus toucher
La dette