Enseignement lien education national

Pages: 14 (3383 mots) Publié le: 17 mars 2013
Enseignements primaire et secondaire

Écoles maternelles et élémentaires
Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires
NOR : MENE1302761C
circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013
MEN - DGESCO B3-3

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques desservices de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école ; aux préfets (pour information)
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Les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde, et la concentration sur une semaine de 4 jours àpartir de 2008, soit 144 jours contre une moyenne OCDE de 187 jours a aggravé les déséquilibres dans l'organisation des apprentissages .
Afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite, une nouvelle organisation de la journée et de la semaine scolaires est mise en place dans le premier degré.
La présente circulaire a pour objet de présenter lesnouveaux rythmes, leurs modalités de mise en œuvre et d'apporter des précisions sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires, à la suite de la modification des articles D. 411-2 et D. 521-10 à
D. 521-15 du code de l'éducation par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 relative à l'organisation dutemps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui dispose que « le service public d'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves », la nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire vise à mieux respecter les rythmes d'apprentissage et de repos des enfants, en instaurant une semainescolaire plus équilibrée, organisée sur neuf demi-journées, avec un allégement de la journée d'enseignement. Cette décision permet également d'organiser des activités pédagogiques complémentaires soit pour aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit pour les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projetd'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
Mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2013, cette nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire implique la concertation entre les services de l'éducation nationale et les collectivités territoriales à chaque niveau. En application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans lesécoles maternelles et élémentaires, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), agissant sur délégation du recteur d'académie, arrêtera l'organisation du temps scolaire des écoles, à l'issue d'un travail commun avec le conseil d'école, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui peuvent élaborer des projets d'organisation du tempsscolaire. L'objectif est d'articuler au mieux les temps scolaire et périscolaire, en visant la complémentarité entre les différentes activités proposées aux élèves au cours de la journée, et de permettre une adaptation aux situations locales (offre périscolaire, ressources culturelles et associatives, transports scolaires).
Une circulaire modifiera prochainement la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991relative aux directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'organisation du temps scolaire.

1 - Les principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national
Le temps scolaire est, tout particulièrement pour les jeunes élèves, un temps d'apprentissage et un temps...
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