Egalité h/f dans le droit de la famille

Pages: 6 (1336 mots) Publié le: 10 mai 2010
Droit Privé Français ; Droit de la famille

Commentaire de texte :

« Homme et femme il les créa »
Retours sur l'égalité dans le droit de la famille

Aline Cheynet de Beaupré, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé par une série de lois fondamentales. Le droit de la famille aété plusieurs fois retouché par des lois postérieures de moindre envergure, et s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et président à son adaptation.
Cependant, de nouvelles initiatives, porteuses de changements notables, comme sur la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), infléchissent, parfois sensiblement, les réformes précédemmentaccomplies.

L’auteur s’intéresse dans le texte aux inégalités existant au sein du droit de la famille, plus particulièrement celle liées à la différence de sexe. Aline Cheynet de Beauprés étudie la distinction entre les inégalités, que le droit doit corriger, et les différences inhérentes à la nature humaine.
Le présent droit de la famille s’est construit en essayant de gommer les inégalitésentre homme et femme. En effet rappelons-nous que le droit de vote n’a été accordé aux femmes qu’en 1945, qu’elles n’ont obtenues leur véritable indépendance que dans les années soixante et soixante dix grâce notamment aux lois de 1965 qui modifient le statut juridique de la femme mariée : celle-ci peut désormais gérer ses biens, sa carrière sans l’autorisation de son mari.
Ainsi les femmesont obtenu au fil du 20eme siècle les mêmes droits que les hommes. Les deux sexes sont ainsi théoriquement égaux, ce qui est considéré comme l’une des grandes lignes directrices du droit. Cependant cette affirmation est discutable. Les nouvelles doctrines et courants de pensées tiennent à faire que le droit considère ou même intègre les différences de nature…
Cela entraine inévitablement desinégalités au sens strict du terme en ce sens que les femmes, par leur nature, obtiennent davantage de droits que les hommes dans le cadre du droit de la famille et plus particulièrement du droit de filiation..
En partant du constat que les enfants sont désormais égaux après la suppression de la distinction entre enfant légitime et naturel par l’ordonnance du 4 juillet 2005, l’auteurrappelle que le l’homme et la femme ne possède pas les mêmes droits au sein du couple.
Par exemple, Selon l’article 311-25, seul le nom de la femme figure sur l’acte de naissance. Cela peut aisément se comprendre par le fait qu’on ne peut être totalement sur que de la filiation naturel par la femme. Si l’on voit l’enfant sortir du ventre d’une femme, il en résulte automatiquement qu’elle est lamère. Tandis que le père naturel de l’enfant peut être son mari mais aussi un amant. Cependant la loi et l’article 312 est très clair : le mari de la femme qui a accouché est automatiquement le père. Ainsi un père non marié devra mener une difficile démarche afin de faire reconnaitre son enfant alors que cela est automatique chez la femme.
Un homme n’aura pas son mot à dire en casd’avortement. Seule la femme choisit de garder ou non l’enfant. On retrouve le même problème dans le cas d’un accouchement sous X. Le processus pour accoucher sous X dépend uniquement de la femme et se montre plutôt simple à réaliser pour celle ci. Bien que cela paraisse naturel, seule une femme peut accoucher, la loi entraine alors un écart d’égalité. En effet, deux problèmes apparaissent. D’abord, ladémarche, menée par un père qui voudrait reconnaitre son enfant né sous X est très complexe. De plus, la femme a la capacité de ne pas assumer sa maternité et de ne rendre de comptes à personne. Alors que le père, par l’article 327 du code civil, peut être obligé de reconnaitre l’enfant. Mme Cheynet de Beauprés affirme ainsi que le droit « coupe le lien juridique entre l’homme et son enfant »....
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