I – EIRL ou EURL ?

Inconvénient d’une entreprise individuelle : les créanciers disposes d’un droit de gage sur tout les biens du patrimoines et donc sur le patrimoine personnel si le patrimoine professionnel n’est pas suffisant. Il n’y a donc pas séparation entre bien personnel et bien professionnel.
De plus pour on peut commencer a faire un entreprise individuelle quand on veut, elle peut exister sans aucune démarche administrative au préalable. C’est donc un avantage : souplesse.
Contrairement à une société il faut passer un contrat, un écrit qui va régir le fonctionnement de la société. C’est le statut de l’entreprise. Tant que tout ça n’est pas fait la société n’existe pas.
Entreprise individuelle : Souplesse
EURL : Protection
L’EURL est une société à une seule personne.
Dans l’EIRL on ne créé pas de société, en réalité on créé un patrimoine d’affectation, l’entrepreneur va sélectionner un certain nombre de bien ou il va les affecté à son patrimoine professionnel
Au niveau fiscal, l’EURL et l’EIRL sont identiques, on peut choisir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Dans l’EIRL on les créancier pourrons prendre le patrimoine personnel lorsque l’entrepreneur commettra une fraude, par exemple il met un bien professionnel dans son patrimoine personnel.
Pour l’EURL, en cas de faute de gestion et de fraude, on peut mettre a la charge des dirigeants les dettes de la société, on dit vous avez traité l’actif de la société comme si c’était le votre, alors on considérera le passif de la société comme si c’était le votre.
Pour l’EIRL, le créancier personnel peut quand même aller prendre le bénéfice de l’année d’avant de l’entreprise. On fait ceci pour éviter que certaine personne retienne tous les bénéfices sur le patrimoine professionnel en attendant que les créanciers personnels se calme.
Pour l’EURL, les créanciers personnels ne peuvent pas toucher au bénéfice de la société. Cependant il peut aller saisir les droit que l’associé à reçu