L’e-mailing et la consécration du principe d’opt-in

La LEN harmonise la réglementation applicable à la prospection commerciale, qu’elle s’effectue par automates d’appels, télécopieurs ou e-mails en consacrant le principe de consentement préalable des personnes démarchées.
Si le principe de consentement préalable semble clair encore convient-il d’en cerner précisément les contours.

I. Un principe clair….
Il paraît utile de rappeler le champ d’application de la réglementation ainsi que les conditions générales de validité des envois.
a) Champ d’application de la nécessité d’un consentement préalable
Tout d’abord, ce principe ne s’applique qu’aux prospections ayant un but commercial c’est à dire « destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services ».
Ensuite, la réglementation ne concerne que l’envoi à des personnes physiques. L’envoi d’un e-mail non désiré demeure donc possible dès lors que le destinataire est une société…sauf si l’adresse e-mail permet d’identifier précisément la personne physique à qui appartient l’adresse. Aussi une adresse de type nom@nomdelasociété.fr ne pourra recevoir d’e-mail non sollicité alors que l’envoi sera licite à une adresse telle que direction@nomdelasociété.fr .

Enfin, le principe est doté d’une exception : l’envoi demeure possible à une personne déjà cliente. Cette exception est toutefois très étroitement encadrée : les coordonnées du destinataire doivent avoir été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Liberté à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services ; la prospection directe ne peut concerner que des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par la même personne ; chaque fois qu’un e-mail de prospection lui est adressé, le destinataire doit se voir offrir, la possibilité de s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées