« En france, la cour suprême, c'est le peuple ». le mot est attribué au général de gaule. superbe résumé de l'hostilité française à tout contrôle de la constitutionnalité des lois. » dit olivier duhamel.

1970 mots 8 pages
« En France, la Cour Suprême, c'est le peuple ». Le mot est atribué au Général de Gaule. Superbe résumé de l'hostlité française à tout contrôle de la Consttutonnalité des lois. » dit Olivier Duhamel. Introducton : « « En France, la Cour Suprême, c'est le peuple ». Le mot est atribué au Général de Gaule. Superbe résumé de l'hostlité française à tout contrôle de la Consttutonnalité des lois. » dit Olivier Duhamel, juriste et politologue spécialisé en droit consttutonnel. Il fait part, ici, de l'impopularité qu'a connu le Conseil Consttutonnel avant même sa créaton. La France, installée depuis des années dans une traditon légicentriste, n'a aucune envie de voir un organe sort presque « ex nihilo » porter un contrôle sur les lois qui sont comme le dit Rousseau et l'a repris la DDHC de 1789 « l'expression de la volonté générale » et donc par voie de conséquence l'expression de la volonté de la naton que le général de Gaulle appelle « peuple ». On peut soulever un paradoxe: chaque République française avait pour base une Consttuton (ou lois consttutonnelles), cependant, il s'avère que la loi restait la norme supérieure à un tel point que le Comité consttutonnel instauré par l'artcle 91 de la Consttuton de 1946 devait dans une procédure longue et complexe examiner « si les lois votées par l' Assemblée Natonale suppos(ait) une révision de la Consttuton ». En d'autres termes, aucune juridicton ne pouvait venir contrer la loi et le pouvoir de l'Assemblée Natonale. C'est pourquoi, le Conseil Consttutonnel a été instauré par la Consttuton de 1958 et avait avant tout un rôle ant-parlementaire. Il est le garde fou de la Consttuton et a pour rôle principal d'empêcher les excès du Parlement, et de vérifer que consttutonnalité des lois. C'est en ce dernier point que le général de Gaulle voyait une anomalie, pour lui il est inconcevable de remetre en cause la volonté du peuple et de ses représentants car ils seraient la Cour Suprême française c'est-à-dire l'organe juridictonnel

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