« En france, la cour suprême, c'est le peuple ». le mot est attribué au général de gaule. superbe résumé de l'hostilité française à tout contrôle de la constitutionnalité des lois. » dit olivier duhamel.

Pages: 8 (1970 mots) Publié le: 29 avril 2011
« En France, la Cour Suprême, c'est le peuple ». Le mot est atribué au Général de Gaule. Superbe résumé de l'hostlité française à tout contrôle de la Consttutonnalité des lois. » dit Olivier Duhamel. Introducton : « « En France, la Cour Suprême, c'est le peuple ». Le mot est atribué au Général de Gaule. Superbe résumé de l'hostlité française à tout contrôle de la Consttutonnalité des lois. » ditOlivier Duhamel, juriste et politologue spécialisé en droit consttutonnel. Il fait part, ici, de l'impopularité qu'a connu le Conseil Consttutonnel avant même sa créaton. La France, installée depuis des années dans une traditon légicentriste, n'a aucune envie de voir un organe sort presque « ex nihilo » porter un contrôle sur les lois qui sont comme le dit Rousseau et l'a repris la DDHC de 1789 «l'expression de la volonté générale » et donc par voie de conséquence l'expression de la volonté de la naton que le général de Gaulle appelle « peuple ». On peut soulever un paradoxe: chaque République française avait pour base une Consttuton (ou lois consttutonnelles), cependant, il s'avère que la loi restait la norme supérieure à un tel point que le Comité consttutonnel instauré par l'artcle 91de la Consttuton de 1946 devait dans une procédure longue et complexe examiner « si les lois votées par l' Assemblée Natonale suppos(ait) une révision de la Consttuton ». En d'autres termes, aucune juridicton ne pouvait venir contrer la loi et le pouvoir de l'Assemblée Natonale. C'est pourquoi, le Conseil Consttutonnel a été instauré par la Consttuton de 1958 et avait avant tout un rôleant-parlementaire. Il est le garde fou de la Consttuton et a pour rôle principal d'empêcher les excès du Parlement, et de vérifer que consttutonnalité des lois. C'est en ce dernier point que le général de Gaulle voyait une anomalie, pour lui il est inconcevable de remetre en cause la volonté du peuple et de ses représentants car ils seraient la Cour Suprême française c'est-à-dire l'organe juridictonnelsitué au sommet de la hiérarchie judiciaire. Le Conseil Consttutonnel est né dans un climat défavorable, et a du à plusieurs reprise justfer sa légitmité. L'intérêt de ce sujet est donc de savoir si les méfances à l'égard du Conseil Consttutonnel sont réellement fondées, le Conseil Consttutonnel serait il une Cour Suprême de surcroit illégitme remetant en cause la souveraineté natonale ? On remarqueque le Conseil Consttutonnel est considéré par la majorité en place comme un organe qui entrave l'exercice de la souveraineté natonale (I), mais qu'il est également pour ses défenseur le garant de l'État de droit français (II). I – Le Conseil Consttutonnel : organe considéré comme entravant l'exercice de souveraineté natonale. En 1981, après une décision importante du Conseil Consttutonnel quicensurait une propositon de loi de la majorité en place, ce dernier fut de nouveau remis en cause. Les arguments utlisés par la gauche et notamment L. Jospin, à l'époque premier secrétaire du Part socialiste, sont que le gouvernement du peuple élu par la Naton est soumis à un contrôle illégitme (A) laissant place à un « gouvernement des juges » (B). A – « Le gouvernement du peuple » soumis un contrôlejugé illégitme (doc 124).

1.

Les censures du Conseil Consttutonnel.

L'artcle 61, le Conseil Consttutonnel est automatquement saisi sur certaines dispositons comme les lois organiques par exemple mais il peut être saisi sur les lois issues d'un travail parlementaire comme d'un travail gouvernemental. Le Conseil Consttutonnel, disent les réfractaires, n'est pas élu par le peuple et nedevrait donc pas se prononcer sur des décisions prises par ce qui ont été directement ou indirectement élus par la Naton. 2. Partage de la compétence de faire les lois ?

De plus, accepter l'existence de ce contrôle serait accepter le partage de la compétence de l'élaboraton des lois avec le Conseil Consttutonnel qui est pourtant donné au Parlement, au gouvernement (artcle 39 de la Consttuton) et...
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