En quels termes se posera le dialogue social dans la fonction publique ?
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En quel terme se posera le dialogue social dans la fonction publique ?Les accords de Bercy du 2 juin 2008 portant sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont une volonté d’ouvrir une nouvelle vision de démocratie sociale dans la fonction publique autour de deux idées centrale: un dialogue social plus large et plus efficace ainsi que des acteurs plus légitimes et plus responsables.
Ces différents idées d’amélioration du dialogue social ont été transposées dans la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, publiée au Journal officiel du 6 juillet 2010.
À l’exception de celles relatives à la négociation et à la promotion des personnels investis de mandats syndicaux qui sont d’application directe, les dispositions de la loi ont vocation à être précisées dans des décrets d’application.
Les principales dispositions de la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique portent d’une part, sur le renforcement de la négociation (I) et, d’autre part, sur la consécration de l’élection (II). Ces deux mécanismes illustrent une adaptation des moyens matériels puis humains aux nouvelles réalités du dialogue social dans la fonction publique.
I - Le renforcement de la négociation, une adaptation des moyens matériels aux nouvelles réalités du dialogue social
Le renforcement de la négociation dans le cadre du dialogue social se manifeste, d’une part, par l’extension de l’objet de la négociation et de la mise en place d’un critère de validité des accords (A) et, d’autre part, par l’amélioration du rôle et du fonctionnement des organes consultatifs (B).
A. Extension de l’objet de la négociation et mise en place d’un critère de validité des accords
1. extension de l’objet de la négociation
Dans le cadre, du nouveau dialogue sociale, les négociations porteront sur de nouveaux thèmes et ce, à chaque niveau