Centre d’Etudes et de
Recherches en Droit Ohada
Premier centre congolais de promotion et de diffusion des instruments de l’Ohada

En quoi la Fédération des Entreprises du Congo peut-elle se sentir rassurée de l’adhésion de la RDC à l’Ohada ?

L
’assurance affichée de la Fédération des Entreprise du Congo (FEC) après la promulgation, le 11 février 2010, de l’Ordonnance-loi portant adhésion de la RDC à l’OHADA appelle les analyses et commentaires suivants de la part du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Ohada (CERED).

Du point de vue analytique, cette assurance exprimée du patronat congolais à l’issue de la promulgation d’un texte de loi marquant finalement un tournant décisif de la RDC vers son intégration à l’espace OHDA n’a rien d’étonnant.
En tout cas pas du tout, pour ceux qui suivent de très près, l’actualité du droit des affaires en RDC et les difficultés qui ont émaillé ce secteur ces quinze dernières années.

1. Anciennement dénommée Association Nationale des Entreprises du Zaïre (ANEZA) et, créée depuis 1972 suite à la fusion de la Fédération des Associations provinciales des entreprises du Zaïre (FERZA), la Fédération Nationale des Chambres de Commerce, de l’Industrie et d’Agriculture (FNCCIA) et l’Association pour la Promotion et la Défense des Intérêts des Commerçants Congolais (APRODECO), la Fédération des entreprises du Congo, dénomination intervenue en mai 1997 du fait du changement de nom du pays, cette principale organisation patronale représente actuellement plus ou moins de 1500 sociétés issues de tous les secteurs de l'économie congolaise ;
2. Pendant trente ans durant soit de 1972 à 2002, elle a été la structure capable de porter les revendications patronales et inter-patronales auprès des autorités gouvernementales, d’en discuter avec elles et d’y envisager, pas forcément ensemble car le pouvoir régalien reste étatique, des solutions plus ou moins durables en incitant celles-ci à mettre en place, des mécanismes légaux et