Equilibre des pouvoirs

774 mots 4 pages
L'équilibre des pouvoirs sous la troisième république.

1/ Constitution de la 3eme république caractérisée par la conciliationA- Le puissant pouvoir du président.B- Un sénat incontournable2/ La primauté parlementaireA- Le déclin présidentielB- L'instabilité ministérielle chronique

Constitution de la 3eme république caractérisée par la conciliation Nous verrons dans cette partie que le président de la troisième république acquière un puissant pouvoir puis que le Sénat détentrice partiellement du pouvoir législatif, c'est révélé incontournable. A) Le puissant pouvoir du président.
Dans cette première sous-partie
La loi du 11 Août 1871 octroi au chef de l’exécutif le titre de président de la république , ce faisant , il récupère en réalité, la quasi totalité des pouvoirs dont disposait le roi Louis Philippe sous la monarchie de juillet. C'est un calque quasi parfait. Il a le droit de convoquer et d'ajourner les chambres, il a le droit de dissoudre la chambre des députés, avec l'accord du sénat. Il a le droit de message, il a l'initiative des lois, il nomme les hauts fonctionnaires, il commande les forces armées, et surtout il a le choix de la nomination de ses ministres. mais la déclaration de guerre ne pourra être effectuée qu’avec l’approbation des deux chambres. Il a pleine autorité sur le conseil ministérielle puisqu'il peut nommer et révoquer les ministres qui sont eux responsables devant l'assemblée.
De plus , ses pouvoirs était prorogés de trois ans puis il fut nommé pour sept ans , renforçant ses pouvoirs au sein de l'exécutif. Ainsi , il est infiniment rééligible et irresponsable sauf en cas de haute trahison , cependant il doit se soumettre a être contresignés par les ministres pour assumer la responsabilité.
On a vu dans cette partie que le pouvoir exécutif détenu par le président lui octroyait un puissant pouvoir , cependant dans une autre partie , nous allons démontrer que le Sénat est une institution incontournable. B) le

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