1- Principes de l’escompte des effets de commerce
Quand une vente s’effectue à crédit, le vendeur doit attendre l’échéance avant d’être payé. Or il est possible qu’il ait entre temps des besoins de trésorerie. Pour les prévenir il peut utiliser des lettres de change ou traites.
- La lettre de change est un écrit par lequel le créancier ( tireur) donne l’ordre à son débiteur( tiré) de payer à une date fixée ( échéance) une somme déterminée à une personne désignée ( bénéficiaire). Pour cela il demande l’acceptation de ce document ( signature précédée de la mention “acceptée”) Dans la pratique le tireur se désigne bénéficiaire. Ce document devient en quelque sorte un titre de propriété.
Il peut attendre l’échéance pour se faire payer ou “vendre” la traie à un banquier pour disposer des fonds avant échéance. C’est ce qu’on appelle l’escompte qui permet alors de disposer de liquidités avant l’échéance. C’est ce qu’on appelle un outil de mobilisation de créances commerciales. Lors de la remise à l’escompte la banque achète l’effet et se substitue au créancier dans les droits qui y sont liés. C’est à dire que c’est elle qui le présentera au débiteur à l’échéance. Elle verse immédiatement les fonds au tireur après avoir prélevé une rémunération c’est les agios. Ceux-ci sont composés de l’intérêt sur l’argent avancé par la banque , on le désigne sous l’appellation escompte commerciale et une commission bancaire pour service rendue ( celle-ci est soumise à TVA). La différence entre la valeur nominale de l’effet et les agios est appelée valeur nette. C’est cette somme qui est payé au tireur.
N.B. : le même principe s’applique pour le billet à ordre si ce n’est que c’est alors le tiré qui propose pour acceptation à son créancier la possibilité de payer à telle date l’effet de commerce.
2- calculs simples d’agios
Le calcul de l’escompte tient compte
- du taux d’escompte pratiqué par la banque ( t)
- du nombre de jour d’escompte ( “n” pour nombre de jours où l’argent est