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Kadiatou
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EXPOSE ECRIT DROIT L’accouchement sous X

Année 2009/2010

INTRODUCTION :

L’accouchement sous X:

L’actualité de ces derniers mois a mis en lumière un mal être, tant de la part des enfants que de certaines familles, vis-à-vis de l’accouchement sous X. Ce sujet m’a touché car il est compréhensible que toute personne désire connaître ses parents et son origine. De nombreuses batailles juridiques sur ce sujet ont eu lieu ; mon exposé va donc porter dans un premier temps, sur ce qu’est l’accouchement sous X, puis nous examinerons comment les demandes faites par les parents et enfants sont traitées par la justice à travers des affaires récentes. Je concluerai ensuite en donnant mon avis sur ce délicat sujet. Pour ce faire je m’appuierai sur les documents suivants : Document 1 : l’accouchement sous x : des grands parents autorisé a faire des test de filiation sur une petite fille.
Document 2 : l’accouchement sous x (adoption)
Document 3 : l’accouchement sous x (la mère)
Document 4 : l’accouchement sous x (recherche des parents après un accouchement sous x)
Document 5 : Témoignage

L’accouchement anonyme a longtemps été interdit et puni en France. Depuis la Renaissance, cette pratique a été tolérée puis encadrée de manière juridique, et l’abandon d’enfant a été officiellement rendu possible sous Napoléon. Aujourd’hui, l’accouchement sous X est une spécificité française qui concerne 150 naissances par an.

L'accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement.
Cette procédure permet à toute future mère de mettre son enfant au monde et de le proposer à l'adoption sans obligation de dévoiler son identité. L'accouchement sous X prive à jamais l'enfant de toute possibilité de retrouver ses