Position intermédiaire entre un état fédéral et un état unitaire. La question qui se pose : s’agit-il d’une catégorie nouvelle ou une étape transitoire dans un processus d’évolution vers un état fédéral.
Espagne, Italie, Royaume-Uni. L’état régional : reconnaissance d’une autonomie réelle, politique mais la structure de l’état reste unitaire.
A) La reconnaissance d’une autonomie politique au profit des régions
C’est le texte même de la constitution qui garantit l’autonomie des régions et leur confèrent un pouvoir législatif.
1) Un droit à l’autonomie
Exemple de l’Espagne : selon l’art 2 de la constitution espagnol : « reconnait et garantit de droit à l’autonomie des nationalités et des régions »
Cf art 72 constitution 58 : les collectivités locales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.
Contraste entre « libre administration »(simple modalité d’organisation administrative) et « autonomie » (politique).
En Espagne les composantes de l’état peuvent s’ériger en communauté autonome. Toutes les communautés autonomes n’ont pas le même statue, la constitution prévoit plusieurs procédures d’accès à l’autonomie qui débouche sur des degrés d’autonomie variables.
3 catégories :
- Catalogne, Galice et Pays Basque : communautés historiques : autonomie maximale par une procédure simplifié
- D’autres régions ont pu parvenir à une autonomie maximale mais selon une procédure plus contraignante : Andalousie
- Communautés autonomes de 2nd rang qui bénéficient d’une autonomie moins étendu (toutes les autres)
17 communautés autonomes.
Sous l’influence de Zapatero, le gouvernement socialiste, des projets de réformes ont été lancé. Pour le Pays Basque le projet de statut a été accepté par le parlement Basque mais refusé par le gouvernement Espagnol. Pour la Catalogne, un nouveau statut a été approuvé en 2006, ratifié par referendum des habitants, mais le parti conservateur a saisi le Tribunal constitutionnel en 2006 et celui-ci a délibéré pendant