Etat unitaire et décentralisation
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L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique d’une société ou d’un pays. Chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existant deux formes d’organisation de l’Etat : les Etats unitaires, qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux qui, au contraire, sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le Gouvernement central est le seul à disposer d’une autorité politique et les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives alors que les Etats décentralises, au contraire, permettent aux collectivités locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance. Quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ? Nous verrons dans un premier temps les deux formes d’Etat unitaire : les Etats centralisé et les Etats décentralisé et leurs caractéristiques, puis, dans un second temps nous verrons les limites de la décentralisation.
I. Les deux formes d’Etat unitaire : centralisé et décentralisé Un Etat unitaire est un Etat qui comporte sur son territoire une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté mais cela n’exclut pas que l’Etat unitaire, pour des raisons d’efficacité, admette en son sein l’existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit. Il y a deux types d’Etat unitaire : l’Etat centralisé et l’Etat décentralisé.
A. L’Etat unitaire centralisé : Dans ce modèle d’Etat toutes les décisions émanent des administrations locales. Le pouvoir juridique d’État est exercé seulement par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement central. Ils n’ont donc aucun