1 L’Etat d’exception et la suprématie de la constitution Préparé Par : Arwa Zaghouani Farah Sahloul Proposé par : Mr Amine Mahfoudh
Année universitaire : 2021 - 2022 2 Introduction
« l'inflexibilité des lois qui les empêchent de se pilier aux événements peut en certains cas les rende pernicieux et causer par elles la perte de l'Etat dans sa crise »,dans ce cadre en traite le sujet de « l'état d’exception et la suprématie de la constitution …afficher plus de contenu…

» Cela explique tant l’intérêt porté à la question par la commission de Venize. En fait, la majorité des pays prévoient constitutionnellement l’état d’exception et dans ce contexte il faut noter l’exemple le plus communément cité par la doctrine est celui l’article 48 de la constitution de Weimar 1919 en Allemagne qui a inspiré l article 16 de la constitution Française de 1958 et leur présence s’explique par la souvenir de la crise épouvantable de 1940 .. Et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 à modifié l’article 16 en organisant un contrôle sur la nécessité de maintenir en vigueur cet article « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés …afficher plus de contenu…

L’etat d’exception trouve des nombreuses consécrations, citant l’article
62 de la convention de vienne 1969 des droits des traités avec l’emploi des termes : « le changement fondamental des circonstances qui puissent justifier une suspension total ou partiel de ceux-ci »Du point de vue du droit international, la Convention européenne des Droits de l’homme contient une clause relative aux circonstances exceptionnelles :
En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des