Etat

331 mots 2 pages

Quelles sont les différentes catégories d’États ?
Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? * Quelles sont les différentes catégories d’États ? | * Qu’est-ce que la décentralisation ? | * Qu’est-ce que la déconcentration ? | * Quelle est la fonction d’un préfet ? | * Qu’est-ce qu’un préfet de région ? | * Qu’est-ce que la libre administration ? | * Quelles sont les conditions de la libre administration ? | * Peut-il exister une tutelle d’une collectivité sur une autre ? | * Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ? | * Comment s’exerce le contrôle sur les collectivités territoriales ? | * Quelles sont les spécificités du contrôle budgétaire ? |
L’organisation verticale des pouvoirs permet de distinguer les États unitaires et les États fédéraux.
L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique.
L’État unitaire peut être : * concentré * déconcentré : il existe au niveau local des représentants de l’État (préfets, maires, recteurs) * décentralisé : il existe au niveau local des autorités administratives distinctes de l’État (communes, départements, régions, etc.) * régionalisé : des autorités régionales décentralisées bénéficient de certaines compétences normatives et politiques, sous le contrôle de l’État.
L’État fédéral, ou fédération, se définit par l’existence d’un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation "à double étage". C’est la Constitution fédérale qui assure la répartition des compétences entre les niveaux fédéral et fédéré. Les compétences qui intéressent la souveraineté internationale restent généralement le monopole de l’État fédéral (diplomatie, défense, monnaie).
Les États fédérés sont des entités

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Alstroemeria Cette fleur tire son nom du Baron suédois, Jonas Alstomer. C'est un symbole de richesse, prospérité et fortune. C'est aussi la fleur de l'amitié. Amaryllis Fierté et sensualité Splendide et éblouissante, telle est la signification grecque du mot amaryllis.….

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Analyse des principaux caractèresHester Prynne Bien que La lettre écarlate sur Hester Prynne, le livre n'est pas tellement un examen de son personnage innée que c'est un examen des forces qui façonnent les transformations et de ses forces effet. Nous savons très peu de choses sur Hester avant son affaire avec Dimmesdale et son public blâme résultante. Nous avons lu qu'elle a épousé Chillingworth, même si elle n'aime pas de lui, mais nous avons jamais pleinement comprendre pourquoi. Les premiers chapitres du livre suggèrent que, avant son mariage, Hester était une jeune femme forte - voulue et impétueux — elle souvient de ses parents comme guides aimante qui avait souvent pour empêcher son comportement imprudentes.….

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L'etat fédéral (plan très détaillé)
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L'État fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un État unitaire décentralisé.….

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Cours Droit Constitutionnel L1
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Il n’y a pas d’état fédéral qui sont devenu état régional. De pars la diversité au sein même d’un pays, l’état deviens un état régional pour palier au problème spécifique d’un point données ou d’une communauté. Les états unitaires décentralisés bénéficient de compétence uniquement administrative. Dans un état régional vont bénéficier de compétence administrative mais on certaines compétence législative. Il n’y a quand même qu’une….

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653 mots | 3 pages

Il parcourut ainsi tout le Nord de l'Afrique et une partie de l'Arabie; puis ayant pris goût aux voyages, il alla en Syrie, en Perse, dans l'Asie Mineure et jusque dans la Russie méridionale. Plus tard, il traversa la grande Boukharie, l'Afghanistan et, arrivé dans l'Inde à Delhi, il fut nommé cadi de cette ville par le sultan Mohammed lbn Toghlouk qui, deux ans après, l'envoya en mission auprès de l'empereur de Chine. Ibn Batoûta visita alors le Malabar, les îles Maldives, Ceylan et revint dans son pays après une absence qui avait dure vingt-quatre ans (1350). Après un court séjour à Tanger il se rendit en Espagne et, revenant ensuite au Maroc, il s'enfonça dans le Soudan et atteignit la ville de Tombouctou.….

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LA FRANCE DANS LA CRISE DU KOSOVO : COHABITATION ET PROCESSUS DÉCISIONNEL par Hélène TOURARD (*) L’intervention armée au Kosovo a soulevé de nombreuses interrogations relatives aux moyens dont dispose la communauté internationale pour garantir le respect du droit international, particulièrement le droit international humanitaire. Au premier rang de ces moyens figure l’utilisation de forces armées nationales dépêchées sur place notamment dans le cadre du maintien de la paix. Mais cet envoi de troupes nationales à l’étranger pose à toutes les démocraties des problèmes constitutionnels et politiques, qui, dans la situation française particulière de dissociation des majorités présidentielle et parlementaire, se caractérisent par….

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Qui est le titulaire du pouvoir dans une fédération ?
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Les états fédérés bénéficient en contrepartie d’une large autonomie et participent à l’élaboration de la norme fédérale. Ils ne sont pas des Etats sur le plan du droit international, ils conservent une souveraineté uniquement sur le plan interne et exercent les fonctions étatiques (pouvoirs constituant, législatif, exécutif et judiciaire) en conformité avec le cadre posé par la constitution fédérale. Le fédéralisme permet ainsi de prendre en compte les particularités et les traditions propres à chaque entité fédérée. L’organisation du pouvoir n’est pas la même d’un état fédéré à un autre : par exemple, en Suisse, La constitution prévoit beaucoup d’outils juridiques au peuple.….

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372 mots | 2 pages

Charles de Gaulle (1890-1970) Issu d'une famille bourgeoise du nord de la France, saint-cyrien, Charles de Gaulle participe à la Première Guerre mondiale en tant qu'officier. Il est plusieurs fois blessé et fait prisonnier. Entre les deux guerres, il enseigne à l'école de guerre où il défend une stratégie nouvelle de guerre de mouvement. Mais il n'est pas suivi par l'état-major français.….

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Au XXe siecle, l'homme et son rapport au monde a travers la litterature et les autres arts, dans cette objets nous nous somme demandés: - En quoi le XXe siècle a-t-il modelé l'homme moderne?, puis - Comment la lecture d'oeuvres littéraires permet-elles de s'interroger sur le rapport de l'homme au monde? et enfin, - Les mythes appartiennent-ils seulement au passé? Le 3eme sujet d'étude s'intitulait la parole en spectacle, il comportait lui aussi trois question: - Dans le dialogue, utilisons-nous seulement des mots? - Comment la mise en spectacle de la parole fait-elle naître des émotions? - Qu'apporte à l'homme, d'hier et aujourd'hui, la dimension collective de la mise en spectacle de la parole ?….

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Mais une confédération n'est pas un État. L'Union Européenne pourrait-elle évoluer pour devenir comme les E.-U., c'est à dire un État fédéral ? Nous verrons d'abord que l'UE tend à devenir un État (I), puis que l'UE reste une association d'Etat. -proposition d'adoption d'une constitution en 2005 I)….

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Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale.….

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Les Etats-Unis, un peuple, un dirigeant, une démocratie et une rigide séparation des pouvoirs. Telle est la description très sommaire que nous pourrions aujourd'hui faire de cet Etat, établi depuis la Constitution de 1787, qui a su s'adapter à toutes les évolutions des Etats-Unis durant ses deux siècles d'existence. Le sujet que nous allons analyser ici traite de la répartition des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire entre les différents organes du régime présidentiel états-unien. La répartition en matière des pouvoirs de l'Etat consiste en la séparation stricte des pouvoirs entre les différents organes du régime présidentiel.….

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Qu’est-ce qu’un état fédéral ?
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Qu’est-ce qu’un état fédéral ? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. L’état se définit en trois points : le territoire, la population et la puissance effective.….

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Titre 1er: L'Etat L’état, du point de vue du droit, est à la fois un concept, et à la fois une réalité. La conséquence de cette dualité est que s'agissant de l'Etat, il n'y a pas qu'une seule définition. On peut assimiler la notion d'Etat au support du pouvoir. Il est également le pouvoir central. Elle s'organise aussi entre le pouvoir publique et le pouvoir civil.….

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