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Qui est le titulaire du pouvoir dans une fédération ?

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Selon Raymond Carré de Malberg, l’Etat se définit classiquement comme la réunion de trois composantes : un territoire, une population et un pouvoir politique. Mais ce trio bien connu apparaît insuffisant lorsqu’il s’agit de distinguer les différentes formes d’Etat en fonction des relations entre le niveau national et local. En effet, on oppose traditionnellement l’Etat unitaire, caractérisé par un pouvoir central unique et une application uniforme des normes sur le territoire qui est lui-même indivisible, et l’Etat composé comprenant plusieurs centres de pouvoir. Le modèle de l’Etat composé est l’Etat fédéral : Il résulte de l’union d’états fédérés ayant abandonné une part de leur souveraineté à une superstructure qui se superpose à eux, l’Etat fédéral. Les états fédérés bénéficient en contrepartie d’une large autonomie et participent à l’élaboration de la norme fédérale. Ils ne sont pas des Etats sur le plan du droit international, ils conservent une souveraineté uniquement sur le plan interne et exercent les fonctions étatiques (pouvoirs constituant, législatif, exécutif et judiciaire) en conformité avec le cadre posé par la constitution fédérale. Le fédéralisme permet ainsi de prendre en compte les particularités et les traditions propres à chaque entité fédérée.
L’organisation du pouvoir n’est pas la même d’un état fédéré à un autre : par exemple, en Suisse, La constitution prévoit beaucoup d’outils juridiques au peuple. Chaque canton dispose d’un pouvoir propre et les citoyens sont appelés directement à élire leurs conseillers d’états. Dans chaque commune on a la présence d’un gouvernement avec une constitution dans chaque canton.
Chaque État fédéré est doté de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution fédérale. La séparation des trois pouvoirs se fait donc entre l’état fédéral et les états fédérés selon les modalités de la constitution fédérale.

Il existe deux formes d’état fédéral : par association, le fédéralisme naît

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  • L'état fédéral stade supreme du régionalisme
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    TD3 : Droit Constitutionnel Charles de Montesquieu a dit que : « L’État, c'est à dire une société où il y a des lois ». Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie la plus totale. L’État unitaire est un État sur un territoire qui n'est constitué seulement d'une seule organisation juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté.….

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  • Dsfsfzeerz
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    Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée.….

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    «C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé. » Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés.….

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    qu'on appelle la loyauté confédérale. Nous évoquerons les constituantes de la structurre de l'Etat Suisse et la répartition des compétences entre la confédération et les cantons. Puis, nous traiterons la problématique suivante : En quoi la Suisse peut être qualifié d'Etat fédéral original? Nous allons donc nous attarder, dans un premier temps, sur la structure de l'Etat Suisse. Et, dans un second temps, nous étudierons….

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