Etude de cas AITC

1411 mots 6 pages

ETUDE DE CAS : Aiglon It Consulting

Dossier 1 :
1.1Existe-t-il une règle sur la négociation des salariés ?
La négociation du salaire peur se fait soit au moment du recrutement soit lors de la demande d’augmentation du salaire. Par contre elle répond à certaines exigences.

La négociation sur les salaires est une obligation légale c'est-à-dire qu’elle a un caractère obligation. Elle doit être organisée une fois par an. La négociation a lieu entre les partenaires sociaux de l’entreprise (le chef d’entreprise ou son représentant et les représentants des personnels syndicats).
Laquelle ?

Quelle est sa source ?

1982 : LOI AUROUX CHSCT droit expression droit retrait et NAO
Cette loi met donc en avant la source de droit du travail qu’est la négociation collective.

Négation collective : c’est la négociation débouchant sur un accord ou une convention entre un employeur (ou un groupe d’employeurs) et une plusieurs organisation syndicales

Une Convention collective :

1.2 Identifiez les entreprises qui seront concernées par le versement de la prime contre dividendes.
Les dispositions relatives à la prime de partage des profits s’appliquent aux sociétés commerciales (SA, Sarl, société en nom collectif (SNC), société par actions simplifiée (SAS), tous société qui emploient habituellement 50 salariés et plus.
AITC en fera-t-elle partie ? Justifiez
Oui puisque le AITC contient plus de 50 salariés.

Les entreprises de plus de cinquante salariés et dont les dividendes ont progressé auront l’obligation de verser une prime. Au total, AITC emploie 450 collaborateurs notamment des ingénieurs et des techniciens informatiques.
Le but de cette prime est de permettre un partage plus équitable de la valeur ajoutée. L’entreprise concernée par le versement de cette prime.

1.3 Indiquez si cette négociation (sur la prime contre dividende) fait partie de la NAO ou si elle en est distincte.
N A O : Négociation Annuelle Obligatoire.
La prime

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