Droit du travail m1 paris x
57431 mots
230 pages
DROIT DU TRAVAILRelations professionnelles
Droit à la négociation collective
S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a connu une vitalité croissante dans notre pays. Ceci a différents niveaux, aussi bien au niveau de l’entreprise que de la branche professionnelle (chimie, industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel.
La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, et de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres forment les partenaires sociaux.
Convention collective de travail = accord collectif de travail.
Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visées à l’article L 2221-1, alors que l’accord collectif de travail n’a vocation à traiter un seul ou quelques sujets déterminés. L’essentiel est que le régime juridique de l’accord ou de la convention est le même.
L’essor de la négociation collective est tel qu’il existe une interaction prononcée entre la loi et la négociation collective. D’une part, il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour mettre en œuvre tels ou tels dispositifs législatifs une fois que le texte a été adopté par le parlement. Il arrive que le législateur, une fois le texte adopté, se tourne vers les partenaires sociaux pour préciser les modalités concrètes de mise en œuvre.
D’autre part, il n’est pas rare que les partenaires sociaux à l’instigation du gouvernement ouvrent la voie à la loi. On observe de plus en plus que la loi est le