Chapitre 6
Le droit du travail négocié

Positionnement du chapitre dans le programme
Thème
Sens et portée de l’étude – Compétences
1. L’individu au travail
123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Le contexte économique de concurrence accrue exerce une influence sur la sphère juridique dont il convient de mesurer le sens et la portée.
La relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective.

Compétences :
– Identifier les enjeux d’une négociation collective.
– Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donnée.

Plan du chapitre
Éléments de droit positif
1. Les cadres de la négociation collective
Négociation collective : enjeux et conséquences, acteurs, objets
(123-1)
2. L’adoption des normes conventionnelles
Négociation collective : procédures d’adoption, principe d’articulation des niveaux de négociation (123-1)

Cours
Objectifs du cours
Ce chapitre a pour finalité de :
– montrer l’importance et la place du droit négocié ;
– repérer les règles qui encadrent la négociation collective (acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ;
– s’interroger sur le principe de faveur et son évolution.
Introduction
La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise.
Depuis la loi fondatrice du 11 février 1950 et celle du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale », les thèmes, les fonctions et les acteurs ont radicalement changé. Diverses raisons, notamment la modification du régime de concurrence, expliquent les changements des cadres de la négociation collective.
1. Les cadres de la négociation collective
Après avoir précisé l’objet et l’enjeu de la négociation collective (1.1), nous nous attacherons à en décrire les acteurs (1.2).
1.1 Objet et enjeu de la négociation