etude de cas droit
Domaine: Biens, services et Installations
Dédommagement Réclamé:
La victime, Gladys Radek ne réclame aucun dédommagement
Faits:
Gladys Radek, est une femme qui est d'origine autochtone qui a 49 ans. Le 10 mai, Radek est aller au centre d'achat Henderson Development Ltd. et en entrant dans le magasin, une garde de sécurité, Mme Hayers lui a demandé ou elle allait mais Gladys a ignoré la garde. Après cela, la garde a suivi Gladys et a téléphoner au garde en charge du centre d'achat. En arrivant, le garde en chef, M. Clulow a demandé à Radek de sortir du magasin car elle causait du dérangement. Ensuite Gladys a demandé au garde une copie des politiques du centre d'achats, ce qui lui a été refusé. Gladys a donc décidé de contourner les gardes et continuer son trajet mais les gardes ont mis leur mains sur l'épaule a Gladys et l'on escorter en dehors du centre d'achat. C'est à ce moment que Gladys a appeler les polices pour faire une plainte.
Lois impliqués/principe juridique/ jurisprudence les lois impliqués dans le cas de Radek C. Henderson Development ltd. consiste du code des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans le domaine des biens, services et installations. Le motif de discrimination de ce cas est la race
Sanction:
Puisque Henderson a été jugé responsable, il doit compenser pour les troubles moraux que Gladys Radek a du subir grâce a la discrimination des gardes de sécurité du centre d'achat. Le montant était de 15 000$ et en plus de cela, Henderson doit payer les couts de la court. Les gardes de sécurités doivent aussi recevoir de l'entrainement de service à la clientèle anti-racisme en but d'éliminer la discrimination contre les personne de différente race.
Faits incriminants/ enseignements juridiques
Les gardes de sécurité du centre d'achat Henderson development ltd. font preuve d'harcèlement le 10 mai 2001 car ils ont suivi Gladys Radek, une femme d'origine