TOUTES LES MARCHANDISES PEUVENT-ELLE CIRCULER LIBREMENT ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE ?

INTRODUCTION :

La libre circulation des marchandises au sein de l’EU est une liberté fondamentale : les marchandises peuvent donc en principe circuler librement d’un pays européen à un autre. Est-ce le cas pour toutes les marchandises sans exception ?

METHODOLOGIE :

Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié les obstacles éventuels à la circulation des marchandises entre ces deux pays. J’ai donc rassemblé une documentation à partir de plusieurs sites officiels.

DEVELOPPEMENT :

La France et la Belgique sont deux pays de l’Union européenne. Toutes les marchandises peuvent donc en principe circuler entre ces deux pays. Les marchandises sont d’ailleurs moins affectées que les services par les obstacles à la libre circulation dans le marché intérieur. En effet, dans le domaine de la circulation des marchandises, ce sont les produits qui font le déplacement d’un pays à l’autre, alors que pour une prestation de services, le prestataire doit se rendre lui-même dans le pays de destination où on lui applique les règles nationales du pays de destination.

Cependant, par exception au principe de libre circulation, importer et exporter certaines marchandises est strictement interdit ou soumis à des restrictions ou à des formalités. L’administration des douanes est chargée d’appliquer les règlementations nationale et internationale. Ces restrictions ou ces interdictions ont pour objectif de protéger la santé publique, assurer l’ordre et la sécurité, sauvegarder le patrimoine… Par exemple, en France, il est strictement interdit d’importer de l’amiante ou des sels de plomb, certains végétaux, des fourrures de chien ou de chat, des contrefaçons, etc.

Le marquage CE atteste la conformité des produits et leur permet de