L'agrément de jeunesse et d’éducation populaire

Un label officiel français défini par l'article 8 de la loi n°2001-624, du 17 juillet 2001.
L'agrément "Jeunesse et Education Populaire" est attribué par le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche, qui apprécie la qualité de l'intervention de l'association dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi que le fonctionnement démocratique des instances, la gestion désintéressée, la capacité d'autonomie financière et l'assurance de la pérennité de l'activité.
Pour prétendre à un agrément d’éducation populaire, l’association doit justifier d'au moins de trois années d'existence au moment du dépôt du dossier de demande d'agrément et faire la preuve de la qualité de son intervention dans le ou les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire.
L'association ne doit pas poursuivre, dans la réalité des faits, un but commercial ou lucratif.
L'association doit faire preuve de sa capacité à préserver son autonomie vis à vis de ses partenaires associatifs, administratifs et politiques.

L'agrément est notamment subordonné à l'existence et au respect de dispositions statutaires garantissant :

- la liberté de conscience, et l'absence de discrimination au sein de l'association,

- le fonctionnement démocratique, Il est notamment observé
- La participation de chaque adhérent à l'assemblée générale ;
- le mode de désignation des instances dirigeantes ( bureau, conseil d'administration ) qui doivent être composés majoritairement de membres élus (par opposition aux membres de droits, désignés ou cooptées)
- la durée du mandat des membres des instances dirigeantes
- la fréquence des réunions dans l'année (assemblée générale , conseil d'administration et bureau)
- la convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration à l'initiative d'un certain nombre de leurs membres ;
- la réalité du bénévolat des dirigeants de l'association

- la transparence