DEROULEMENT D’UNE ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION DE L’AG : Tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’Assemblée Générale, mais les statuts peuvent exclure certains membres (adhérents récents depuis moins de X mois, membres honoraires…). Si l’association comporte de très nombreux adhérents, les statuts peuvent prévoir un système de représentation par des délégués (de section, de régions,…). Les statuts ou le règlement intérieur peuvent également stipuler la participation aux Assemblées Générales, avec voix délibérative ou simplement consultative ou simple invitation pour assister à l’Assemblée Générale, de : - collectivités publiques ; - diverses personnes qualifiées ; - salariés de l’association. CONVOCATION : Destinataire : La convocation doit être adressée à toutes les personnes qui composent l’Assemblée, sous peine d’annulation des résolutions adoptées. Initiative de la convocation à l’Assemblée Générale : Déterminée par les statuts ou le règlement intérieur. Par exemple : Président, Conseil d’Administration, Comité Directeur… Toute convocation effectuée par une personne n’ayant pas qualité pour y procéder est irrégulière et peut entraîner l’annulation des délibérations de l’Assemblée Générale. La personne ayant le pouvoir de prendre l’initiative de convoquer une Assemblée doit exécuter elle-même matériellement la tâche si elle est un organe unipersonnel (président, viceprésident, secrétaire, etc.), mais elle peut mandater une personne de son choix si elle est un organe collégial (bureau, conseil, etc.). Mode de convocation : Fixé par les statuts ou le règlement intérieur : la lettre simple est la plus usitée. Chaque Assemblée (AG ordinaire / AG extraordinaire) nécessite une convocation individuelle. Il faut donc prévoir un délai suffisant entre la convocation et la tenue de l’Assemblée (fixé par les statut ou délai raisonnable). Contenu de la convocation : • • • • L’association concernée La date, l’heure et le lieu de la réunion L’identité