Etude documentaire

1222 mots 5 pages
[…] Pourquoi réformer l'ordonnance de 1945 ?
L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est ce que l'on appelle un « texte fondateur ». Il est devenu quasiment sacré. Pourtant il a été modifié substantiellement 31 fois en soixante ans. Le rythme des réformes s'est considérablement accéléré ces vingt dernières années.
[…] L'ordonnance de 1945 est un texte fondamental, mais je vais le dire sans détour : c'est un texte qui a perdu de sa pertinence. C'est un texte qui a perdu de son efficacité.
Pourquoi ? Parce que la société de 1945 n'a rien à voir avec la société de 2008.
Parce qu'un mineur qui vivait en 1945 n'a rien à voir avec un mineur qui vit en 2008.
En 1945, on était mineur jusqu'à 21 ans. Depuis, la place du jeune dans la société a changé. L'âge de la majorité civile a été abaissé.

[…] Depuis 2002, grâce aux efforts des gouvernements successifs, la délinquance des mineurs progresse moins vite. Elle reste quand même préoccupante :
- Les mineurs sont impliqués dans 18 % des crimes et délits constatés.
- Ils sont impliqués dans plus de 23 % des viols.
- 34 % des personnes impliquées dans des atteintes aux biens sont des mineurs.
- Près d'une condamnation sur dix inscrites au casier judiciaire concerne un mineur.
- Les violences volontaires impliquant des mineurs ont augmenté de 150 % en dix ans.
- Le nombre des mineurs condamnés pour des infractions à caractère sexuel a doublé en dix ans.

[…] En 2007, la protection de l'enfance a été réformée. La prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive ont été renforcées. Il faut maintenant redonner du sens à l'ordonnance de 1945.
Quels sont les grandes évolutions nécessaires ?
[…] Je souhaite une réforme en profondeur.
Premièrement, il ne faut pas opposer sanction et éducation.
La notion d'éducation a évolué. La notion de sanction a évolué. Les deux créent un équilibre. C'est tout l'esprit de l'ordonnance de 1945. Il ne faut pas s'en départir.
[…] Deuxièmement, il

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