Etude d'éco droit

Pages: 3 (644 mots) Publié le: 26 novembre 2012
La loi sur les adoptions en Chine.



Introduction :

L'adoptions en Chine est très particulière ce n'est pas très facile d'adopter un enfant a l'étranger est toute les familles ne peuvent pasadopter un enfants en Chine ou ailleur. Il y a des critères a respecter pour toute les familles qui voudrais adopter un enfant venant de l'étranger.

Développement :

Qui peut adopter ?

Lescouples autorisés à adopter en Chine seule les couples mariés âgés de 30 à 50 ans, sous réserve qu'ils aient au moins deux ans de mariage s'il s'agit d'une première union. Une durée de 5 ans est requises 'agissant d'une deuxième union et qu'ils n'aient ni maladie, ni handicap sérieux comme : le SIDA, Maladie mentale, Maladie infectieuse, Cécité d'un œil ou des deux yeux, Être handicapé d'un membre,souffrir de difformité corporelle ou faciale, avoir un I.M.C. (Indice Masse Corporelle) supérieur à 40, Avoir subi une transplantation d'organe ou une greffe (sauf les autogreffe). Il faut que l'undes deux adoptants dispose de revenus stables er que les deux adoptants soient diplômés comme un Baccalauréat, Capacité en droit, un Brevet Professionnel etc.

Quels enfants peuvent être proposés àl’adoption internationale ?

Seuls les enfants de moins de 14 ans peuvent être adoptés.
Peuvent être adoptés :

⇨ Les enfants orphelins de père et de mère.
⇨ Les enfants abandonnes sansfillation connue.
⇨ Les enfants que leurs parents ne peuvent élever en raison de difficultés particulières.

Les personnes susceptibles de consentir à l’adoption sont :

Les parents d’origine del’enfant : le consentement écrit des deux parents est requis. Si l’un des parents est décédé ou porté disparu, devront être produits l’acte de décès ou de disparition, la déclaration écrite des parents de lapersonne décédée ou disparue faisant état de l’absence de recours au droit de priorité en matière d’entretien et le consentement de l’autre parent vivant.

le tuteur d’un orphelin : il devra...
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