Microsoft Word - X_IS_MAROCFIL _HAISSOUNEFiscalité de l’entreprise Prof. : M. HAISSOUNE ETUDE DE CAS n° 1 (I.S.) La société MAROCFIL est une S.A. assujettie à l’IS. Son capital est de 450.000
DH libéré à raison de 80%.
De sa comptabilité, on peut relever les informations suivantes relatives à l’exercice
N (en DH) :
1) Résultat de l’exercice :
Résultat courant = –86.000
Résultat non courant = –25.000
2) Achats :
 le 26/06 : facture d’achat de marchandises 12.500,00 payée en espèces.
 Le 30/09 un salarié payé par virement bancaire: 15.200,00 et un autre en espèces: 11.640.
3) Autres charges externes :
 La société a distribué gratuitement au cours de l’exercice des cadeaux publicitaires :
 20 CD MAN (ne portant aucune indication de la société) pour un montant global de 7.000 DH ;
 100 calendriers portant des publicités de la Société : 500 DH
 Primes d’assurances :
 prime d’assurance contre les accidents du travail : 13.400
 prime d’assurance pour les voitures immatriculées au nom de la société :
21.500
 prime d’assurance pour les voitures immatriculées aux noms de certains associés : 13.500
 prime sur la tête d’un associé …afficher plus de contenu…

 pénalités fiscales (pour paiement tardif): 2.700
 diverses amendes: 3.900
6) Produits :
 Chiffre d’affaires de l’exercice : 650.000 (HT) , (TVA :20%)
 Produits accessoires (HT) : 26.300 ; TVA :20%
 Produits financiers : 13.500 (dont 8.200 de produits de participation reçus de sociétés soumises à l’I.S)
7) Amortissements de l’exercice :
 une voiture de transport de personnes acquise en (N-3) pour une valeur de
340.000 DH (TTC) TVA 20% et amortie au taux de 20%
9) Provisions :
Ces provisions contiennent :
 provision forfaitaire pour dépréciation des stocks: 83.500 DH ;
 provision pour garantie donnée à un client (devenu insolvable) : 25.900 DH ;
 Provision pour clients douteux et litigieux: 45.700
10) Reports déficitaires : 39.500 DH (correspondant à des amortissements)