Etudian

1116 mots 5 pages

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Personnes imposables
Les personnes résidentes en Tunisie. Les personnes non résidentes en Tunisie au titre de tous les revenus de source tunisienne à l'exception des revenus expressément exonérés de l'impôt sur le revenu.

Personnes exonérées
Les membres du corps diplomatique et consulaires de nationalité étrangère sous réserves de réciprocité.

Catégories de revenus soumis à l'impôt
- Bénéfices industriels et commerciaux, - Bénéfices des professions non commerciales, - Bénéfices de l'exploitation agricole et de pêche, - Traitements, salaires, pensions et rentes viagères, - Revenus de valeurs et de capitaux mobiliers, - Revenus fonciers, - Revenus provenant de l'étranger s'ils n'ont pas supporté l'impôt dans le pays de la source.

Détermination du revenu net soumis à l'impôt selon le régime réel
Le revenu net soumis à l'impôt est déterminé sur la base d'une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises et après déduction des dépenses et charges professionnelles et des revenus non soumis à l'impôt.

Détermination du revenu imposable sur la base d'une assiette forfaitaire
Le revenu net soumis à l'impôt est déterminé pour certaines catégories de revenu après une déduction forfaitaire de : - 10% pour les traitements et salaires - 25% pour les pensions et rentes viagères - 80% pour les pensions et rentes viagères provenant de l’étranger sous réserve de certaines conditions, - 30% pour les revenus des propriétés bâties et des revenus des professions non commerciales.

Le revenu net pour la catégorie des revenus agricoles est déterminé sur une base forfaitaire qui tient compte de la nature des spéculations selon les régions.

radhouane@yahoo.com

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ISCAE 2008

Revenus exonérés (liste non exhaustive)
Certains revenus sont exonérés pour encourager l'épargne ou l'investissement tels que : - les dividendes et revenus assimilés, - les intérêts des dépôts et de titre en

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Tds fiscalité
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Au titre de l’exercice N, la SCS a réalisé les résultats suivants : • Résultat net avant impôt d’origine marocaine : 524 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine sénégalaise : 185 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine tunisienne : une perte de 124 000 dh, Les revenus fonciers nets imposables de ce contribuable, produits de location d’immeubles non inscrits à l’actif, proviennent : • Du Maroc : 248 000 dh, • De la Tunisie : 146 000 dh.….

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L'imposition en belgique
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Le tableau page 2 schématise les types de revenus imposables et les déductions fiscales qui viennent en diminution du total des revenus nets de manière à déterminer un revenu imposable globalement (= base de l’impôt). A ce revenu imposable, on peut appliquer diverses réductions et crédits d’impôts. Le total ainsi obtenu est l’impôt dû. Cet impôt est progressif, plus les revenus sont élevés, plus on paie de l’impôt. L’impôt est calculé par l’administration fiscale qui déduit ce qui a déjà été payé par le biais de retenues à la source (exemple : précompte professionnel).….

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Schhoool 222
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A - Détermination du revenu imposable Pour calculer l’impôt sur le revenu il faut d'abord calculer le montant du revenu imposable. Celui-ci s'obtient en additionnant les résultats nets de chacune….

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Cas Impot Simplifie Et Forfaitaire 1
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IV- BASE D’IMPOSITION DES REVENUS PROFESSIONNELS A- RÉGIMES DE DÉTERMINATION PROFESSIONNEL DU REVENU NET Aux termes des dispositions de l’article 32 du C.G.I, les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du C.G.I. Toutefois, les contribuables exerçant une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les conditions fixées respectivement aux articles 43 et 44 du C.G.I, pour : - Le régime du résultat net simplifié (R.N.S) (article 38) ; - Ou le régime du bénéfice forfaitaire (article 40).….

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etudiant
344 mots | 2 pages

Identification des ions But : j'identifie les ions chlorure, cuivrique, ferreux (fer II) et ferrique (fer III) dans des produits de la vie courante. 1 ère étape : je prépare 4 solutions témoins chacune contenant un des ions à identifier. Oups!!! J’ai fait tomber de la poudre dans de l’eau pure!!!….

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etudiant
739 mots | 3 pages

Révisions comptabilité : Rôle du vérificateur : Faire les exos sur zone cours Justifier les vrai ou faux QUANTIFIER Les ratios : Les ratios de Performance : Rendement actif : ben net / actifs Marge brut net :….

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Dans quelles mesures peut on dire que le pib est un indicateur de richesse
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En 2002, ces revenus sont corrigés d'un abattement forfaitaire. Cette correction a pour conséquence une baisse du revenu, par rapport à ce que l'on calculait précédemment. Pour les autres régimes, c'est un bénéfice net de déficit qui est reporté. Cette catégorie de revenus est à interpréter avec prudence dans la mesure où les revenus déclarés par les indépendants ne sont pas forcément le reflet du revenu réel qu'ils tirent de leur activité. Attention, dans certains cas, la part peut apparaître en dehors de la fourchette normale (entre 0 et 100%).….

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Dossier fisca
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Lorsque le revenu est négatif (dépenses supérieures aux recettes), on parle de déficit foncier : celui-ci peut alors, dans certaines conditions et certaines limites, être imputé sur le revenu imposable du contribuable et contribuer ainsi à réduire le montant de son impôt sur le revenu. Les revenus à déclarer s'agissent essentiellement des loyers réellement encaissés au cours de l'année civile. Doivent également être déclarées certaines recettes exceptionnelles telles que d'éventuelles subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En revanche, les charges locatives versées par le locataire ne sont pas à déclarer.….

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etudiant
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Amari Studios est une petite et très réussie entreprise d'instruction de guitare située dans une petite ville au Dakota du Sud qui veut grandir. Donc, cette recherche utilise SIG comme un système d'aide à la décision de marketing pour aider cette société à localiser ses nouveaux clients et à diriger ses efforts de marketing et publicités afin que lui donne une meilleure compréhension de l'endroit où se trouvent ses clients idéaux. Après avoir défini le profil de la clientèle de l'entreprise et localisation géographique de ces groupes de consommateurs, cette recherche a analysé les données de recensement de la ville pour localiser les blocs de recensement contenant des pourcentages élevés de clients potentiels le mieux adapté au profil du client de l'entreprise. Ces critères ont été intégrés dans un modèle de SIG .….

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285 mots | 2 pages

Tout le contraire des personnes faisant partie du clan de voltaire, qui les critique, comme Adam et Eve (l.25 à 29). Ce fut une belle journée de printemps qui commença, Tout à son honneur le roi Philipe qui descend de la dynastie voltairienne, proposa à sa cours de prendre le gouter en sa compagnie, cette après-midi. A son habitude le roi exige que tout doive être parfait ; le décor, la nourriture, la musique, etc… Pour que tout soit ainsi il ordonna à ses servantes de demander au paysans de leurs ramener des cerises. Le roi Philipe et sa cour attende avec impatience les fruits paradisiaque.….

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CM
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Nationalité. IV. Les revenus imposables : a) Revenus catégoriels soumis au barème de l’IR : 1.….

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Un soir, l'adolescent est terrorisé par le chien de la maison voisine qui se jette sur la grille avec une rage terrifiante. Ses parents pensent qu'il a rêvé, car la maison est abandonnée depuis des années. Olivier est donc le seul à croire à l'existence de l'animal. Comme il est le seul à voir Emmi, une petite fille de quatre ans, jouer avec son chien Boule. Obsédé par ces apparitions fantomatiques, Olivier mène l'enquête et met à jour un épisode tragique qui a eu lieu à la Goupile en 1941.….

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Fiscalité: la particulier
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Selon l’administration fiscale, un revenu, c’est tous les produits que peut percevoir une personne physique (revenus récurrents ou exceptionnels ou +value) (Les revenus sont toutes sortes de profits, même les plus values, et les revenus exceptionnels ont des modalités d’imposition différente) L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou des revenus dont le contribuable a à la disposition au cours de l’année. Principe d’annualité : même si on exerce dans une structure qui ne clôture pas à l’année civile (31/12), l’impôt est toujours à l’année civile. Bénéfices et revenus : suivant que l’on exerce à titre professionnel ou personnel, il existe différentes modalités : Bénéfices => société ou personne immatriculée (au RCS : registre chambre de commerce)….

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etudiant
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Le marché du luxe serait-il en réalité une planète à part? Il semblerait que oui! En effet, depuis 2010, le secteur connaît une franche croissance, de près de 10 % en 2011. Des chiffres en hausse qui contrastent avec le reste de l'économie: « La crise touche essentiellement les classes moyennes et populaires.….

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Questions-révision !! Pourquoi la liberté d’indifférence représente-t-elle aux yeux de Descartes le plus bas degré de liberté ? Comment être certain que l’action que l’on fait est une bonne action si on agit sans examen critique ?….

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