Etudian

1116 mots 5 pages
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Personnes imposables
Les personnes résidentes en Tunisie. Les personnes non résidentes en Tunisie au titre de tous les revenus de source tunisienne à l'exception des revenus expressément exonérés de l'impôt sur le revenu.

Personnes exonérées
Les membres du corps diplomatique et consulaires de nationalité étrangère sous réserves de réciprocité.

Catégories de revenus soumis à l'impôt
- Bénéfices industriels et commerciaux, - Bénéfices des professions non commerciales, - Bénéfices de l'exploitation agricole et de pêche, - Traitements, salaires, pensions et rentes viagères, - Revenus de valeurs et de capitaux mobiliers, - Revenus fonciers, - Revenus provenant de l'étranger s'ils n'ont pas supporté l'impôt dans le pays de la source.

Détermination du revenu net soumis à l'impôt selon le régime réel
Le revenu net soumis à l'impôt est déterminé sur la base d'une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises et après déduction des dépenses et charges professionnelles et des revenus non soumis à l'impôt.

Détermination du revenu imposable sur la base d'une assiette forfaitaire
Le revenu net soumis à l'impôt est déterminé pour certaines catégories de revenu après une déduction forfaitaire de : - 10% pour les traitements et salaires - 25% pour les pensions et rentes viagères - 80% pour les pensions et rentes viagères provenant de l’étranger sous réserve de certaines conditions, - 30% pour les revenus des propriétés bâties et des revenus des professions non commerciales.

Le revenu net pour la catégorie des revenus agricoles est déterminé sur une base forfaitaire qui tient compte de la nature des spéculations selon les régions.

radhouane@yahoo.com

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ISCAE 2008

Revenus exonérés (liste non exhaustive)
Certains revenus sont exonérés pour encourager l'épargne ou l'investissement tels que : - les dividendes et revenus assimilés, - les intérêts des dépôts et de titre en

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