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La période de transition entre l'ancien référentiel et les Eurocodes s'achève le 1er mars 2010. Par conséquent, il est recommandé aux maîtres d'ouvrage de contractualiser les normes françaises transposant les Eurocodes. Cette recommandation s'applique donc également à l'Eurocode 8 relatif au risque sismique. L'Eurocode 8 renvoie à l'Administration française pour la classification des ouvrages, la définition du zonage et des paramètres qualifiant l'action sismique. La réglementation actuellement en vigueur s’appuie sur les articles R563 du Code de l'environnement, relatifs à la prévention du risque sismique, et sur l’arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismiques applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal », lesquels n'ont pas été conçus pour être appliqués avec l'Eurocode 8. La réglementation doit donc être modifiée pour être compatible avec cet Eurocode. Un projet de décret et un projet d'arrêté existent mais ceux-ci tardent à être publiés, rendant impossible l'application de l'Eurocode 8 dans un cadre réglementaire. Cette note propose donc une démarche pour le dimensionnement des ouvrages au séisme basée sur les règles et principes de l’Eurocode 8-2 en respectant d'une part la réglementation actuelle en terme de caractérisation de l’aléa, c'est-à-dire en appliquant le zonage, les valeurs d’accélération nominales, les classes d’importance et les spectres sismiques associés aux règles AFPS92 pour la protection parasismique des ponts, et d'autre part la réglementation à venir, telle qu'elle est aujourd'hui connue (carte d’aléa sismique de la France publiée en 2005 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et paramètres spectraux, coefficients d’importance et accélérations