Evolution du système judiciaire au maroc
Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Quel est donc le parcours qu’a suivi le système judiciaire au Maroc dans son évolution ?
II- Historique du système judiciaire Marocain :
30 mars 1912 institution du protectorat français au Maroc, 12 août 1913 Institution d'une législation nouvelle et de juridictions françaises au Maroc, 2 mars et 7 avril 1956 reconnaissance de l'indépendance du Maroc par les Gouvernements français et espagnol, 2 juin 1964 vote de la loi relative À l'unification des tribunaux par la chambre marocaine des représentants, 26 janvier et 3 février 1965 promulgation par le Roi et publication de cette Loi au bulletin officiel du Maroc, avec application au plus tard le 1er janvier 1966.
C'est dire que l'année 1964 a marqué le début d'une nouvelle période dans l'histoire de la justice au Maroc.
La loi d'unification implique des changements radicaux dans les structures et le personnel judiciaires, et, dans les textes législatifs.
Elle prescrit l'unification des tribunaux et de la législation, l'utilisation de l'arabe comme seule langue judiciaire et la marocanisation du personnel.
Par voie de conséquence elle a mis fin à l'assistance technique française telle qu'elle fonctionnait jusqu'alors, entraîné le départ du Maroc de nombreux magistrats et avocats français, rendu caduque la convention d'assistance technique judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957, et, a provoqué des négociations qui ont abouti à la signature le 20 mai 1965 d'un accord adapté à la situation nouvelle.
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