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Le système judiciaire dans la Rome Républicaine. (509ACN-27PCN)
Les différents acteurs :
• LES PARTICULIERS:
- L'accusateur ; C'est celui-ci qui doit apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé, car il n'existe pas de service officiel d'investigation.
- L'accusé ; Il est défendu par son avocat et peut être soit absout, soit condamné. Il devait aussi se défendre lui-même.
• LES PROFESSIONNELS:
- Les avocats ; Avant le Bas-Empire, époque à laquelle ils constituèrent une corporation et où les honoraires furent tarifiés, les avocats n'étaient pas rémunérés. Cependant, les donations ainsi que les legs étaient permis.
- Les jurisconsultes ; Ayant le plus souvent une formation d'avocat, ils fournissent des conseils juridiques sur la manière d'engager ou mener un procès. Mais attention, bien qu'ils puissent être des spécialistes du droit, il ne sont pas toujours nécessairement avocats.
- Le président de la cour ; Un magistrat spécialisé dont la fonction est d'arbitrer les débats lors du procès. Il est secondé dans sa tâche par un jury composé essentiellement de chevaliers et de sénateurs.
• LES INSTITUTIONS:
Outre ces professions, des acteurs ou institutions politiques participent au système judiciaire. En effet, avant la mise en place de jurys permanents, les causes étaient déférées devant des Comices qui travaillaient en étroite collaboration avec des magistrats tels que les consuls et leurs délégués.
Les domaines judiciaires :
• JUSTICE CIVILE:
Au départ, la justice civile était rendue par les consuls. Puis, les choses évoluèrent au fil de l'histoire : On la confia aux préteurs qui choisissaient les juges parmi les sénateurs, puis, entre 123 et 70 ACN, parmi les chevaliers. Après 70ACN, n'importe quel citoyen Romain pouvait être nommé juge si sa fortune égalait ou dépassait 300 000 sesterces.
• JUSTICE CRIMINELLE:
Le sénat et les Comices s'en occupaient mais au III ACN, elle