Evolution historique du droit des conflits

Pages: 6 (1332 mots) Publié le: 12 novembre 2012
Introduction


Le développement des relations économiques et commerciales, des moyens de communication et de transport, les mouvements d’émigration et d’immigration ont amené les différents groupements à nouer des relations, et par-là, les différentes lois nationales à entrer en contactent les unes avec les autres.
Il y a deux types de relations qui sontgénéralement établis. D’une part, les relations d’état à Etat ; ainsi l’état algérien conclut un traité avec la France ou conteste les prétentions d’un état voisin, ce type de rapports est régi par le Droit international public. D’autre part des individus, eux–mêmes appartenant à des pays différents, entrent en relation : un algérien épouse une tunisienne, passe un contrat avec un anglais, ce type derapports intéresse les particuliers et déborde le cadre d’une société unique.
L’évolution des rapports économiques internationaux, une intense activité de production qui s’appuie sur des investissements réalisés à l’étranger, complète l’activité d’échange, d’ailleurs multipliée.
Les règles de l’ordre international qui s’adressent directement aux seules personnes privées, (individus etpersonnes morales) sont groupées sous le nom de droit international privé, Comme ces personnes ont toutes, en principe, une nationalité et relèvent d’un Etat, ce sont donc les législations des différents Etats qui formulent ces règles de droit international privé et leurs tribunaux qui les sanctionnent.
Il existe ainsi une jurisprudence et une loi algériennes, françaises, américaines dedroit international privé, sensiblement différentes les unes des autres.
La question primordiale qui se pose alors, qui est l’essence et la mission du droit international privé : à la quelle des lois en présence - en conflit -, il convient de soumettre ce rapport ? Chacune d’elles en effet a vocation à s’appliquer du fait de l’élément par lequel il s’y rattache.
Il se produit entre ces loissuivant l’expression consacrée, un conflit de lois.
Résoudre un conflit de loi, c’est déterminer la loi applicable à un rapport juridique relié à plusieurs systèmes de droit ayant une égale prétention à s’appliquer.
On examinera dans cette étude des conflits de lois en matière d’obligations. Cependant, la recherche de loi applicable aux obligations (contractuelle etextracontractuelles) est beaucoup plus délicate, d’abord, en matière des faits juridiques, sont en principe soumis à la loi du lieu ou ils sont survenus, le problème est en réalité davantage celui de la détermination du lieu du délit que de la détermination de la loi compétente.
Une difficulté majeure réside dans les cas ou le fait dommageable et le dommage surviennent dans des pays différents ou bienlorsque les différents éléments de constitution de l’infraction sont réalisés sur les territoires de plusieurs Etats ? Ensuite, la règle d’autonomie, en matière contractuelle, signifie que les contractants peuvent choisir la loi applicable à leurs relations contractuelles. Compte tenu de ce qui précède nous subdiviserons cette étude en deux parties, la première partie sera consacrée au conflit delois en matière d’obligations contractuelles et extracontractuelles tandis que la seconde portera sur la mise en œuvre de la règle de conflit, après exposer l’évolution historique du droit des conflits. Cependant la formation historique de la règle de conflit : la doctrine a joué et continue à jouer un rôle considérable en matière de conflit de lois, comment, en effet, justifier d’une autorité ou unjuge d’un état donné appliquent la loi d’un autre état et comment choisir entre les diverses lois en présence ?



Résoudre un conflit de loi, c’est déterminer la loi applicable à un rapport juridique relié à plusieurs systèmes de droit ayant une égale prétention à s’appliquer.
Cependant, la détermination de la loi applicable aux obligations (contractuelles et extracontractuelles) est...
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