AVANT-CONTRAT PERANAVEL/HUREL

Attention = mise en forme supprimée (notamment la marge destinée à la liasse, la numérotation des pages et les blancs nécessaires).

ENTRE LES SOUSSIGNES, respectivement dénommés le "VENDEUR" et "L'ACQUEREUR", dont l'état civil est établi ci-dessous (étant ici précisé qu'il y aura solidarité entre les personnes, ayant un intérêt commun, comprises sous chacun de ces vocables).

ETAT CIVIL DU VENDEUR +++

ETAT CIVIL DE L'ACQUEREUR +++

Il est convenu ce qui suit: Le VENDEUR en s'obligeant aux conditions générales qui suivent et sous les conditions suspensives ci-après stipulées, vend à l'ACQUEREUR qui accepte, les biens désignés ci-dessous, tels qu'ils existent, avec tous droits immobiliers et tous immeubles par destination qui en dépendent, généralement appelés ci-après l'IMMEUBLE, sans aucune exception ni réserve.

DESIGNATION Ville de ++++ (++++)

Dans un ensemble immobilier situé, +++ dénommé +++ et édifié sur un terrain figurant au cadastre rénové sous le numéro +++de la Section +++ pour une contenance de +++

Les biens et droits immobiliers dont la désignation : LE LOT NUMERO +++ LE LOT NUMERO +++ LE LOT NUMERO +++

LOI CARREZ Tout ou partie de l'IMMEUBLE faisant l'objet des présentes entre dans le champ d'application de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété complétée par le décret n° 97-532 du 23 mai 1997. En conséquence le VENDEUR déclare que la superficie de la partie privative du ou des lots principaux d'habitation, professionnels ou mixtes objet des présentes, est de +++ Ainsi qu'il résulte : - D’un certificat de mesurage établi par SARL Cabinet VINOT-LANGER, dont le siège social est à CONCHES EN OUCHES (27190) 1 rue de la Grand Mare, en date du 30 Juin 2008.

DROIT DE PROPRIETE - EFFET RELATIF

Le "VENDEUR" s'engage à justifier de la