CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGVPS)
1 –APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGVPS Sauf stipulations contraires contenues dans un contrat écrit spécifique, toutes les ventes et/ou prestations de services de notre société sont soumises aux présentes CGVPS et aux conditions particulières mentionnées : pour les ventes et prestations de services autres que les réparations, dans ses confirmations de commandes pour les prestations de réparations dans ses devis ou documents signés par le client valant ordre de travaux En cas de contradiction entre une ou plusieurs des conditions particulières contenues dans les documents sus-mentionnés et une ou plusieurs des clauses des CGVPS, les premières l’emporteront sur les secondes. En passant commande, en signant le devis ou les documents de notre société valant ordre de travaux, le client : reconnaît accepter sans réserve les présentes CGVPS reconnaît accepter que ces CGVPS avec les conditions particulières stipulées dans la confirmation de commande, le devis ou le document valant ordre de travaux, constituent le contrat liant les parties à l’exclusion de toutes autres dispositions contenues dans quelque autre document que ce soit sauf stipulation contraire négociée dans un contrat écrit spécifique. Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGVPS ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 2- DEFINITIONS Selon les présentes CGVPS le terme : 2-1 « société » désigne notre société effectuant la vente ou la prestation. 2-2 « client » désigne l’acheteur ou la personne sollicitant la prestation de services. 2-3 « prestations de services » désigne les opérations consistant à réparer les véhicules, matériels et machines des clients, à installer des matériels ou machines vendus ou non vendus par notre société sur les véhicules des client, à réaliser les contrôles règlementaires de sécurité applicables aux matériels, machines et