Exemple De Statuts D Association IRGINIA

Pages: 5 (1782 mots) Publié le: 16 avril 2015
EXEMPLE DE STATUTS 1
Proposé aux associations déclarées par application de la
er​
loi du 1​
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à
la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.

ARTICLE PREMIER - NOM
er​
Il est fondé entre les adhérents aux présentsstatuts une association régie par la loi du 1​
juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ....................................

Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet ........

Prévoir un objet assez large afin d'éviter une révision de statuts et lister les activitésenvisagées pour atteindre l’objet. Préciser
éventuellement à cet article (sinon à l’article « ressources ») l’exercice d’activités économiques. En effet, une association dont l’objet
ou les moyens d’action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de commerce
Article L442-7).

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à............
Le siège sociald'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs
L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Envisager la ratification par l'assemblée générale ?

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Cette duréepeut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Préciser la nature ou qualité des membres pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales, sections, etc.) et, dans le cas
de personnes morales, indiquer lesmodalités de représentation dans les organes dirigeants.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Article optionnel.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

1

Rappel : cet exemple de statuts n’est proposé qu’à titre purement indicatif.

Définir éventuellement les conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association : conditions d’âge ou d’expérience dans un
domaine, nécessité d’êtreparrainé-e-, d’un agrément par l’un des organes (conseil d’administration, assemblée générale, bureau),
etc. :

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.​
»
La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ;une association est libre
de choisir ses adhérents.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de....ۈ titre de
cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de
cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entréede.....................€uros et une
cotisation annuelle (​
de........€
)​
fixée chaque année par l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à ….
Préciser qui paie une cotisation et qui a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Il peut être utile de stipuler que c’est l’assemblée
qui fixe le montant des cotisations ​
dans le règlementintérieur​
afin d'éviter une révision fréquente des statuts.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'intéressé ayant été invité (​
par lettre recommandée)​
à fournir des explications devant le bureau
et/ou par écrit.
Préciser les modalités...
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