Exemple d'application d'une politique de l'etat au niveau local
1928 mots
8 pages
Odilon Barrot, ancien président du Conseil disait à propos de la déconcentration : « c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche », et dans cette citation est résumé tout l’esprit de la déconcentration. Par ce terme on entend décrire un mouvement, qui recouvre en réalité un transfert de compétences depuis les administrations centrales vers des organes appelés désormais « services déconcentrés ». Il est important de noter que ce transfert n’est pas un délestage par l’Etat de ses prérogatives. Au contraire la déconcentration vise à donner aux services de l’Etat présents dans les territoires des pouvoirs plus important d’exécution. En cela, la déconcentration se distingue de la décentralisation en ce qu’elle ne transfère pas des compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Ce mouvement de déconcentration est justifié par trois raisons : • L’évolution du rapport citoyen à l’Etat lors des dernières décennies a mis en évidence le besoin de proximité du contribuable avec les services qu’il contribue à financer. • La qualité des décisions administratives pouvait parfois laisser à désirer du fait de l’éloignement des pouvoirs décisionnaires du lieu exact d’application de leurs décisions. • Le traitement de toutes les tâches administratives par les administrations centrales provoquait un engorgement de celles-ci qui nuisait à la qualité du service rendu au public et à l’action de l’Etat.Comment se réalise dès lors la prise de décision de l’Etat au niveau territorial ? Cela apporte-t-il des solutions aux trois problèmes que nous venons d’évoquer ? Pour comprendre comment agit la déconcentration sur la mise en place d’une politique au niveau territorial, il faut d’abord comprendre les fondements juridiques qui président à la déconcentration (I) puis les solutions concrètes qu’elle apporte (II). Ceci sera mené en prenant comme exemple l’application de politiques énergétiques dans le département du Cher.
I – Un principe