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Exercice sur la détermination de l'impot

1467 mots 6 pages
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Vierge 561) Exercice sur la détermination du Revenu Net Imposable ( RNI).

Rappel: Le calcul de l’IRPP nécessité le respect d’étapes chronologiques précises:

- Calcul du Revenu brut Global (RBG) : Somme des revenus NET catégoriels des membres du foyer fiscal - les déficits catégoriels

- Calcul du Revenu Net Catégoriel ( RNG) : RBG - charges personnelles définies par le législateur ( CSG déductible à 6,8% des RCM si le contribuable opte pour le barème progressif de l’IRPP -Pension versée …afficher plus de contenu…

Ce qui sera le cas dans l’exercice : Abattement de 30%= 5400 x30% = 1620€ soit un revenu NET catégoriel au titre de la catégorie RF de 5400-1620= 3780€ Possibilité d’option pour les frais réels si ceux ci sont plus intéressants avec les obligations fiscales de ce régime ( déclaration accessoire) .Aucun intérêt dans l’exercice car aucun frais réels sont donnés. 3) Calcul de l’IRPP du couple

- étape 1: détermination du RBG ( reprendre la définition dans son intégralité dans les copies).

Ici le RBG= 25200+ 3780= 28980€

- étape 2 : détermination du RNG ( reprendre de façon détaillée la définition dans les copies)

Il faut déduire les frais d’accueil de la mère de Madame qui a plus de 75 ans et qui est sans ressource soit 3592€ - somme fixée par le …afficher plus de contenu…

Calculer le montant de l’impôt brut de ce couple.

Cet exercice est intéressant car il s’agit d’un couple sans enfant à charge .Il n’y aura pas de plafonnement du QF ( donc d’impôt I2 à calculer)… ce qui est donc facile.
Couple marié sans enfant, le nombre de parts est de

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